Affaires étrangères PR européenne n° 3867 - relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (niche du 1er décembre)
- Intervention de Jean-Pierre Brard , Jean-Claude Sandrier , Roland Muzeau , Marc Dolez , André Chassaigne , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , Jacques Desallangre , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux États-membres le maintien de leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en (...)