Propositions de résolution

Article traitant de Lois :

Lois PR n° 2927 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des forces de l’ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs M. Martine BILLARD, Roland MUZEAU, Noël MAMÈRE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Anny POURSINOFF, de (...)

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