présentée par
Messieurs les députés :
Jean-Jacques CANDELIER et François ASENSI,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger.
Au-delà d’une actualité forte (Sahel, Afghanistan…), l’exigence de transparence doit nous guider, alors qu’il s’agit d’un domaine souvent suspect, car secret, et faisant intervenir l’ensemble des services compétents du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense.
Si, dans un souci d’efficacité et dans l’intérêt même des otages, il convient de rester discret sur les actions entreprises par la France pour retrouver nos compatriotes actuellement détenus, l’Assemblée nationale doit néanmoins être informée des principes qui guident l’action de l’exécutif en matière de gestion de crises incluant des otages français détenus à l’étranger.
Il serait particulièrement utile de dresser un état des lieux et d’établir une monographie pour répondre, notamment, aux questions suivantes :
– Quels principes guident l’action du Gouvernement en ces circonstances ?
– Quelles sont les règles au cours des négociations, quand elles existent ?
– Quelles contreparties et démarches peut-on, ou non, consentir, en fonction de quelles circonstances ?
– Quand la situation appelle-t-elle l’usage des forces armées ?
– Tous les otages sont-ils traités de la même manière par les autorités ?
– Y-a-t-il un changement de cap dans la gestion des crises par l’exécutif ?
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé une commission d’enquête de trente membres sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger.