Proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,
député‑e‑s,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La crise du coronavirus a provoqué un brutal ralentissement de l’activité économique mondiale, plongeant l’Europe et notre pays dans une situation inédite dont l’issue est incertaine.
De nombreuses entités de production industrielle vont connaître les effets de cette crise et, de ce fait, certains outils pourront se trouver menacés.
Face à l’importante crise économique qui s’annonce, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer que l’épreuve que nous traversons soit mise à profit pour opérer les profondes transformations dont notre système économique a besoin pour affronter les défis sociaux et écologiques à venir.
Plutôt qu’une accélération dangereuse, nous devons procéder à une réorientation. Pour sortir des carcans idéologiques néo‑libéraux qui ont guidé l’action des gouvernements et institutions depuis plusieurs décennies, la reprise économique doit faire l’objet d’une large appropriation citoyenne et démocratique.
La reprise ne doit en effet pas être synonyme de nouveaux sacrifices, de nouveaux reculs des droits sociaux, de dégradation des conditions de vie de nos concitoyens, de recul des services publics et de renoncement à une trajectoire ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique ou les pollutions atmosphériques. La relance économique ne saurait se faire au détriment des conditions de travail et de vie, au détriment des transformations nécessaires.
La décision ne saurait être déléguée à l’initiative privée et l’intervention publique devra être un levier essentiel de l’effort de redémarrage de notre appareil productif. Elle devra être mobilisée dans la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux clairs, de nature à opérer un véritable changement de paradigme.
Les dogmes de la libre concurrence et de la réduction à marche forcée des déficits publics ont vécu. Il est aujourd’hui nécessaire d’impulser une politique d’investissements publics d’ampleur, de gagner des leviers d’action publique, et de favoriser du même mouvement les politiques de coopération européenne et internationale.
Dans les secteurs stratégiques, l’investissement public devra autant que possible se traduire par des prises de participation et, dans un certain nombre de cas, par des nationalisations. Aucun outil industriel, aucun savoir‑faire ne doit être désormais abandonné aux logiques financières de court terme. Ces interventions directes devront porter l’ambition d’une mise à jour technologique et d’une transformation de nos modes de production capable d’assurer une nécessaire transition industrielle écologique créatrice d’emplois.
Il conviendra également de réguler les échanges et le commerce international afin de favoriser les circuits courts. Pour ce faire, un passeport social et environnemental des marchandises pourrait être mis en place.
La conjonction des effets de la crise et des nécessités de la transition écologique dans l’industrie appelle à expérimenter un dispositif de sécurisation des parcours professionnels et de formation qualifiante. Il faut donc dépasser le dispositif de chômage partiel, pour imaginer un mécanisme social de transition écologique permettant aux salariés d’évoluer en toute sécurité de se former pour accompagner l’évolution des besoins, des technologies et des exigences nouvelles à l’égard de nos modes de production.
L’humanité doit se saisir de ce moment dramatique pour dépasser ce stade inquiétant de développement auquel elle est parvenue et inventer un nouvel élan de civilisation. Changeons de trajectoire.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant les menaces que fait peser la récession économique sur les conditions de vie de nos concitoyens, l’emploi et la pérennité de certaines activités économiques essentielles, notamment dans le secteur industriel,
Considérant les graves conséquences des politiques d’austérité budgétaire conduites ces dernières années sur la santé et la sécurité sanitaire de nos concitoyens,
Considérant la nécessité de poursuivre et accélérer la transition écologique et de remettre notre pays sur une trajectoire ambitieuse en matière climatique,
Invite le Gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais un haut‑conseil à la relance industrielle, composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des salariés, de représentants des entrepreneurs industriels, de personnalités qualifiées issues notamment d’organisation non gouvernementales afin de conseiller les pouvoirs publics dans le pilotage d’une relance industrielle compatible avec la transition écologique ;
Invite le Gouvernement à mettre en place un fonds stratégique pour une relance industrielle écologique et sociale ;
Invite le Gouvernement à accorder ses aides sur la base de critères sociaux et environnementaux ;
Invite le Gouvernement à opérer des prises de participation et des nationalisations afin de sécuriser les emplois et les outils de production dans les secteurs stratégiques, tout en créant les conditions d’investissements permettant la transition écologique, et de se donner une meilleure prise sur les stratégies industrielles ;
Invite à la création d’un passeport social et environnemental des marchandises ;
Invite à une réflexion approfondie avec les partenaires sociaux sur la création d’une assurance emploi formation au sein de la Sécurité sociale, pour élargir les droits sociaux et accompagner la relance en assurant les salariés face au risque d’une cessation d’activité liée aux conséquences de la crise économique et aux impératifs climatiques.
