Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
Député‑e‑s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 17 mai 2018 par la commission européenne pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ». La pollution atmosphérique est une question mondiale face à laquelle il faut agir.
Dans de nombreuses zones de concentration industrielle, les différentes émissions polluantes liées à l’activité de production ou de transport ne sont pas sans conséquences sur la santé et sur l’environnement.
Pour exemple, plusieurs études menées sur le territoire du port industriel de Fos‑sur‑Mer, dans les Bouches‑du‑Rhône, ont révélé un impact certain, provoquant l’inquiétude de la population. De multiples initiatives ont été prises, associatives, syndicales, institutionnelles ou industrielles, pour tenter de mieux cerner les problèmes et d’y faire face. Pourtant, nous avons encore besoin de mieux appréhender autour de nos grands sites industriels, les effets conjugués des différentes expositions sur l’environnement et la santé.
Même si des progrès ont été accomplis au cours des décennies passées avec de multiples transformations de sites industriels, il est indispensable de franchir un palier décisif dans la lutte contre les pollutions atmosphériques.
La transition écologique passe par une transition industrielle dynamique qui appelle des investissements permettant d’agir sur les modes de production. Une même révolution est attendue dans les transports pour les marchandises comme les voyageurs.
Ce nouvel élan ne sera possible qu’en mobilisant l’ensemble des acteurs dans une démarche transparente et démocratique.
Face à ces défis, il est tout d’abord essentiel de mieux connaître les sources de pollution et leurs effets pour pouvoir agir à la fois ponctuellement et dans la durée. La commission d’enquête devra s’attacher à mesurer la gravité des atteintes à la qualité de l’air et la performance des outils déployés par la puissance publique pour en assurer le contrôle et garantir la transparence de l’information.
Il est ensuite absolument incontournable d’identifier les leviers d’actions nécessaires pour engager une réduction drastique des émissions de polluants. La commission d’enquête s’attachera donc à évaluer l’action de la puissance publique en la matière, à inventorier les blocages existants, les actions utiles à engager et les outils à mobiliser pour obtenir des résultats tangibles.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de 30 membres sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer.
