Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
Député‑e‑s.
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Le 31 mars dernier, le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, s’exprimait sur la crise planétaire que nous traversons face à la pandémie du covid‑19. Il estimait ainsi que « la pandémie est la pire crise mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale, la pire crise depuis que l’ONU a été fondée ».
Une crise d’une violence inouïe a ainsi frappé notre pays et le monde. Crise sanitaire, confinement, difficultés économiques, cette nouvelle réalité doit aussi se mesurer à hauteur d’enfant. Nous appréhendons encore mal les retentissements multiples à court et moyen terme sur les plus jeunes de notre pays. Ces interrogations nous confrontent à la place que notre société accorde à ses enfants. En Norvège, par exemple, la cheffe de l’exécutif a tenu une conférence de presse sur la pandémie du nouveau coronavirus à destination uniquement des enfants du pays. Une initiative rare qui répondait à une préconisation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’équilibre émotionnel des enfants pendant l’épidémie.
L’Unicef, l’OMS, le Défenseur des droits, nombreux sont les organismes internationaux et nationaux qui ont alerté sur la nécessité, durant la période de crise sanitaire, de rassurer les enfants, de les protéger, de limiter les retards dans leurs apprentissages, de prévenir la précarité alimentaire aggravée par la fermeture des cantines scolaires. Autant d’alertes indispensables, tant la crise du covid‑19 pourrait avoir des répercussions négatives de grande portée et à long terme sur les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Si cette pandémie a semblé les épargner d’un point de vue sanitaire, les conséquences sur la jeunesse de notre pays sont bien réelles. C’est pourquoi, il importe d’examiner au plus vite les impacts, sur eux, de cette pandémie, pour mieux y répondre.
Notre Assemblée a doté la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid‑19 des prérogatives d’une commission d’enquête pour disposer des informations que la mission jugera nécessaires en ce qui concerne la prévention sanitaire, la gestion de la crise sanitaire et l’adaptation du système de soins, l’organisation territoriale face à la crise, la stratégie de déconfinement, les réponses apportées dans les territoires en métropole et d’outre‑mer, les conséquences économiques et budgétaires de la crise.
Des attributions importantes mais qui ne la conduiront pas à se pencher précisément sur les effets de la crise sanitaire sur les enfants, adolescents et jeunes adultes de notre pays. Il est donc indispensable, à travers une commission d’enquête spécifique, que nous puissions disposer de toutes les données pour mesurer mais aussi prévenir les effets de cette pandémie et du confinement sur les plus jeunes générations. À moins d’agir dès maintenant pour éviter les impacts de la pandémie sur les enfants et les jeunes adultes, les effets dévastateurs du covid‑19 créeront des dommages durables sur notre futur. Désamorcer cette « bombe à retardement », pour reprendre la formule du Premier ministre, tel est l’objet de cette commission d’enquête.
Les conséquences psychologiques et sanitaires de la pandémie et du confinement sur les enfants, adolescents et jeunes adultes.
Dès le 18 mars, l’OMS a alerté sur le fait que « les enfants sont susceptibles de ressentir de l’inquiétude, de l’anxiété et de la peur, ce qui peut inclure des types de peurs très similaires à celles vécues par les adultes, telles que la peur de mourir, la peur de la mort de leurs proches ou une peur de ce que signifie recevoir un traitement médical ».
Les conséquences psychiques et sociales du covid‑19 ont été et sont réelles sur l’enfance. Des pédiatres et spécialistes de la santé publique ont appelé dans une tribune dès le début du mois de mai à un suivi et une coordination des politiques sanitaires, médico‑sociales et de protection sociale pour les prévenir et les limiter ([1]).
Il est indéniable que le confinement subi durant de longues semaines est loin d’être anodin et la santé psychique des enfants peut en être affectée durablement. Comment ont‑ils traversé cette période ? Avec quelles appréhensions spécifiques, notamment en cas de deuils intrafamiliaux ? Qu’en est‑il de leur retour en milieu scolaire ? La rupture avec des comportements acquis pendant le confinement mais aussi avec leur vie à l’école d’avant le 17 mars nécessite‑t‑elle d’être accompagnée ? Tous ces aspects nécessitent un travail qui ne se limite pas aux seuls aspects scolaires ou infectieux.
Le stress prolongé occasionné par la peur de l’infection, l’ennui, l’absence de relations avec des amis, l’absence de loisirs et d’activités extra‑scolaires, les relations de natures différentes avec les parents, le manque d’espace à la maison et parfois les tensions familiales peuvent être à l’origine de dépression, d’anxiété, de mal‑être, éventuellement exprimés par la violence, voire de stress post‑traumatique.
Les conséquences psychologiques du déconfinement qui nous confrontent à de nouveaux rapports sociaux doivent être également examinées de près. Le pédopsychiatre Mario Speranza souligne ainsi le risque de voir certains enfants développer une crainte de l’autre et de la relation sociale. Cela ne peut être pris à la légère sur le court, moyen et long terme tant les effets pourraient être dévastateurs.
Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation de handicap dont le confinement s’est avéré particulièrement complexe pour eux comme pour leurs familles, qui ont dû parfois se substituer aux professionnels de santé. Par exemple, des professionnels en pédopsychiatrie soulignent le fait que le manque d’hôpital de jour ou d’instituts médico‑éducatifs (IME) pendant toute la période du confinement a eu des effets délétères sur la santé psychique et sur les aspects cognitifs et sociaux d’enfants souffrant déjà de pathologies mentales.
Au‑delà de cette approche proprement psychologique, il importe de mesurer les risques quant aux soins portés aux plus jeunes d’entre nous. Dans la tribune du Monde, les spécialistes observent « qu’il faut se préparer à rattraper le fait que des enfants atteints de maladies chroniques aient été moins bien suivis et traités. Il faut aussi veiller à ce que les actes de prévention, les vaccinations, les dépistages, notamment pendant la période néonatale, soient vérifiés et mis à jour. Le confinement ne peut pas être et avoir été une pause dans les soins ». Nous avons pour devoir d’évaluer l’ensemble des risques pour mieux rattraper le retard pris et juguler les effets de cette période qui pourrait avoir des conséquences irréversibles sur la santé future de toute une génération.
Des conditions de vie parfois difficiles accentuées par la crise
L’école n’est pas uniquement un lieu d’apprentissage pour certains enfants, il peut aussi s’agir d’un « espace de répit » pour ceux victimes ou témoins de violences physiques, psychologiques ou sexuelles au sein du foyer familial. Avec le confinement, c’est toute la chaîne de détection des enfants maltraités qui s’est mise en veille. Le huis‑clos imposé au sein des foyers ne semble pas avoir permis de détecter toutes les situations de maltraitance. Appeler à l’aide n’est pas une démarche facile, cela l’est d’autant moins lorsqu’un enfant est livré à lui‑même auprès d’un parent violent. Si des points d’écoute ont été mis en place pour que les femmes battues puissent trouver de l’aide, le signalement des enfants maltraités semble avoir essentiellement reposé sur des témoignages venant de voisins ou de proches des victimes.
Dans le contexte exceptionnel et particulièrement anxiogène que nous venons de vivre, il apparaît indispensable de comprendre quels leviers ont été efficaces ou au contraire ont fait défaut pour détecter et protéger les enfants victimes ou témoins de violences. Les enseignements à tirer de ce confinement seront importants à prendre en compte en cas de nouvelles crises majeures mais sans doute aussi hors situation de crise afin d’améliorer la détection et la prise en charge des enfants victimes de violences dans le cercle familiale.
Dans notre pays, les enfants sont particulièrement touchés par la pauvreté. Les chiffres sont édifiants puisque 20 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ce constat indigne s’est amplifié lors de la crise du covid‑19 et risque de se confirmer à travers la crise économique à laquelle nous sommes confrontés.
La fermeture des cantines scolaires a entraîné une forte hausse des dépenses alimentaires pour certaines familles, si bien que nombreuses sont celles qui ont eu recours aux aides alimentaires. Selon le Secours Populaire, les moins de 18 ans constituent 42 % de leurs interventions.
Des pédiatres ont tiré la sonnette d’alarme en soulignant que les conséquences dramatiques de la pandémie sur le marché du travail vont toucher en premier lieu les travailleuses et travailleurs précaires devant encore subvenir aux besoins de leurs enfants. Nombre d’entre eux subissent des conditions sociales et économiques fragiles que la mise au chômage partiel, les fermetures d’entreprises ou les licenciements peuvent aggraver de façon dramatique. Cela signifie aussi encore plus d’enfants privés de vacances, alors que les chiffres sont déjà alarmants : 36 % des 15‑24 ans, une personne handicapée sur trois ou encore un enfant issu d’une famille ouvrière sur deux n’ont pas accès aux vacances.
Aussi, dessiner le tableau de cette réalité à l’aide d’indicateurs précis est une priorité pour définir les politiques publiques à même de lutter contre l’explosion de la pauvreté.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants et adolescents en situation de fragilité familiale
Dès le début du confinement, les professionnels des services de la protection de l’enfance se sont inquiétés des effets du confinement sur les enfants rencontrant déjà des difficultés avant la crise. Une plateforme a ainsi été mise en place à l’initiative de certains d’entre eux pour centraliser les témoignages des salariés de ce secteur. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) a été durement touchée par les conséquences de l’épidémie de covid‑19. Le travail quotidien au sein des établissements ou des familles a été bouleversé par les mesures de confinement. Une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) menée pendant le confinement a permis d’obtenir de premières données, qu’il conviendrait d’affiner. Par exemple, un quart des établissements de l’ASE n’ont pu assurer la continuité des soins médico‑psychologiques. Il est impératif, là encore, de faire une analyse fine des conditions dans lesquelles a pu s’assurer la continuité des services de protection de l’enfance et des difficultés qui ont été rencontrées.
Les mineurs non accompagnés ont été violemment frappés par la crise sanitaire. Médecins du Monde et Médecins sans frontières ont tiré à la fin du mois de mai un constat alarmant sur leur prise en charge : un abandon par les conseils départementaux des adolescents en procédure pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement et des refus d’accueil provisoire d’urgence, en violation totale de la loi. Des centaines de mineurs sont ainsi restés à la rue en pleine crise sanitaire, en dépit des consignes de confinement et en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire.
La précarité étudiante exacerbée par la pandémie et le confinement
La crise sanitaire du coronavirus a également entrainé des répercussions importantes sur les étudiants, se retrouvant pour bon nombre d’entre eux, face à une crise sociale sans précédent. Confrontés à l’isolement, à la précarité grandissante, à la fracture numérique, à la dégradation de leurs conditions de vie, ils ont vu les inégalités les concernant s’aggraver.
Alors que 38 % de la population étudiante est boursière, bien avant la crise 20 % d’entre eux vivaient sous le seuil de pauvreté. Avec la fermeture des restaurants universitaires, la perte de revenus liée à une activité rémunérée (exercée par un étudiant sur deux et le plus souvent un emploi précaire), des milliers de jeunes se sont retrouvés dans une situation de précarité extrême. Plusieurs associations en charge de la distribution alimentaire ont souligné l’explosion des demandes d’aide par le public estudiantin durant le confinement. Le système actuel d’aides a une nouvelle fois montré ses failles structurelles, en étant trop lacunaire et incapable de garantir des conditions de vie dignes à tous les étudiants. De plus, alors que 30 % des étudiants renoncent à des soins faute de moyens financiers, qu’en‑est‑il de leur situation sanitaire sur les plans physiques et psychiques après le confinement ?
De manière plus générale, la crise a été durement vécue par une partie importante des jeunes adultes, ne bénéficiant pas forcément des mêmes amortisseurs sociaux que le reste de la population, notamment du revenu de solidarité active (RSA). Quand ils travaillent, cela est souvent synonyme de précarité. « Plus souvent en contrats temporaires, plus souvent en période d’essai et durement exposés au travail ubérisé, les jeunes sont les premières et les premiers à perdre leur emploi. Disposant d’une épargne plus faible, souvent n’en disposant d’aucune, elles et ils sont plus vulnérables à une perte de revenu. ([2]) » Ainsi, la situation économique actuelle est particulièrement critique et le marché de l’emploi dégradé. Aussi, c’est avec beaucoup d’appréhension que 700 000 jeunes entrent cette année sur le marché du travail.
En effet, la situation des jeunes sur le marché de l’emploi était déjà extrêmement dégradée. Près de 87 % des embauches se font en contrat à durée déterminée (CDD) et le taux de chômage des 15‑24 ans est de 20 %. La situation est encore plus problématique pour les peu ou pas diplômés : seulement 21 % des jeunes non‑diplômés ont un contrat à durée indéterminée (CDI) 7 ans après leur entrée sur le marché du travail, ce chiffre était de 41 % en 1998 ([3]). En conséquence, il est indispensable de mesurer les inquiétudes des jeunes sur leur avenir, notamment professionnel, et d’être à l’écoute de leurs attentes et de leurs propositions.
Les conséquences sur l’école et les études
Le Premier ministre alertant la représentation nationale sur les défis que nous aurons à relever à l’issue de cette crise, pointait « la bombe à retardement pédagogique » comme n’étant pas la moins importante, la moins dangereuse. Il a souligné que la déconnexion, le décrochage, l’absence de lien réel entre l’élève et l’école aura un coût humain, pédagogique, social et intellectuel considérable ([4]). Un coût qui se mesurera sur de nombreuses années, toute une génération étant touchée.
Et pour cause : l’école est l’un des piliers fondamentaux de la République dont est constitutive l’instruction obligatoire. La fermeture des écoles a provoqué un véritable choc dans l’ensemble de la société française. C’est sans doute dans le domaine scolaire que les conséquences, visibles ou non, de cette crise sanitaire se manifesteront de la manière la plus durable et la plus profonde. De la fermeture sine die de tous les établissements scolaires aux classes virtuelles, de la suppression des épreuves du DNB, des CAP et des baccalauréats à la reprise des cours sur la base du volontariat, les fondamentaux de l’école républicaine ont été bousculés.
Comme toutes les institutions publiques, l’Éducation nationale a installé aussi son « grand plan de continuité d’activité ». C’est la continuité pédagogique pour laquelle se sont mobilisés les enseignants, les élèves, tous les personnels de l’éducation mais aussi les familles. Les initiatives, comme les bonnes volontés, ont été réelles et nombreuses. Mais les inégalités sociales et territoriales qui minent l’éducation nationale se sont trouvées dangereusement aggravées à l’occasion de cette pandémie, si bien que l’on ne peut réellement parler de continuité pédagogique. Parce que les disparités scolaires se sont fortement accrues, la représentation nationale doit prendre toute sa part dans le diagnostic et l’analyse de la situation pour en dégager des propositions fortes à la hauteur des enjeux pour l’avenir de notre pays.
Les inégalités numériques se manifestent tant au niveau territorial (15 % des Français n’ont pas accès à internet) que par l’insuffisance des équipements informatiques à disposition des élèves et des enseignants. Ces derniers ont dû utiliser leurs ordinateurs personnels tandis que des fratries se partageaient la même tablette. Sans parler des conditions de logements qui, souvent, ne sont pas propices à la concentration que supposent l’étude et les apprentissages. L’éducation nationale a‑t‑elle pu répondre aux exigences technologiques et pédagogiques liées à la généralisation de l’enseignement à distance ? Le recours aux plateformes de visioconférence privées était‑il incontournable et dans quelle proportion ? Quelles alternatives ont été proposées aux élèves des « zones blanches » ou démunis d’outils informatiques ? Quelles suites seront données aux expérimentations issues de cette période ?
En ce qui concerne le décrochage scolaire dû au confinement le ministère de l’éducation nationale précise qu’entre 5 et 8 % des élèves auraient rompu tout lien avec l’école. Ce pourcentage, que nombre d’acteurs estime sous‑évalué, recouvre en outre des disparités inquiétantes selon les territoires et les filières de formation. Ainsi en Seine‑Saint‑Denis et dans les régions d’outre‑mer, le tiers des élèves est en rupture de scolarité. De même, dans l’enseignement professionnel, bien plus de la moitié des lycéens n’ont plus répondu aux messages de leurs enseignants. Il est impossible d’ignorer les retards dans les apprentissages qui se sont immanquablement accumulés par toutes et tous durant cette période inédite. Il est urgent de poser la question des moyens pour ne laisser aucun élève de côté et des outils qui seront mis en œuvre pour rattraper cette longue vacance de cours et de leurs pertinences.
De manière générale, pour tous les élèves y compris ceux considérés comme « assidus », et malgré le travail considérable fourni par les enseignants pour assurer le maintien du contact avec l’école, cette année scolaire 2019‑2020 ne pourra être considérée comme une année scolaire ordinaire. Enseigner est un métier qui ne s’improvise pas. Et même lorsqu’ils ont pu assurer la « classe à la maison », les parents n’ont jamais remplacé les enseignants de leurs enfants. Par conséquent, se pose la question du rattrapage des étapes charnières (CP/CE1, primaire/collège, collège/ lycée...) que le confinement a escamoté. La question du lissage des programmes sur les années suivantes est aussi incontournable.
Les conséquences particulières de la crise sur les apprentis et les formations en alternance
Alors que l’apprentissage doit continuer de s’ancrer dans les cursus universitaires et devenir une voie importante vers l’insertion professionnelle des jeunes, la pandémie due au covid‑19 fait craindre un recul net des contrats en apprentissage lors de la rentrée de septembre 2020. Ainsi, l’Union des industries et des métiers de la métallurgie prévoit une baisse de 20 à 40 % des alternants pour la rentrée à venir. Pour plusieurs directeurs de grandes écoles, la situation apparaît plus alarmante encore puisqu’ils redoutent une baisse de 80 % des contrats en alternance.
Si les étudiants candidats à à l’alternance sont toujours aussi nombreux, de nombreuses entreprises ne seraient pas en mesure de proposer ces contrats. Cela semble particulièrement vrai de la part des très petites entreprises (TPE) ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent pourtant 40 % des embauches en alternance.
Les filières professionnelles que sont les CAP, les BEP ou encore les baccalauréats professionnels et dont les formations se font en alternance ne sont pas épargnées. Ces filières représentent 700 000 jeunes souvent issus de classes populaires et dont le décrochage scolaire est plus important. L’encadrement est un pilier essentiel de ces formations tout comme les périodes d’apprentissage en entreprise. Or la plupart de ces disciplines reposent sur des activités professionnelles qui ont été mises à l’arrêt pendant le confinement. Ainsi, la quasi‑totalité des stages ont été reportés quand ils n’ont pas été tout simplement annulés.
Des mesures d’urgence avec effets immédiats et sur le long terme doivent être mis en œuvre pour répondre à une situation qui s’annonce des plus catastrophique. Alors que l’apprentissage et les formations en alternance représentent un véritable avantage dans l’entrée dans la vie active des jeunes diplômés, il apparaît indispensable de répondre à ces problématiques spécifiques afin de ne pas laisser toute une génération prometteuse sombrer dans le chômage et la précarité.
Les étudiantes et étudiants de l’Enseignement supérieur : des conditions d’études et des modalités d’examens bouleversées aux conséquences de long terme.
La crise sanitaire et le confinement ont totalement bouleversé l’organisation interne des établissements d’enseignements supérieurs, les modalités de suivis des cours par les étudiants et les conditions de notation.
Le second semestre a totalement été escamoté et les études n’ont pu se dérouler dans de bonnes conditions, malgré l’engagement des professeurs afin d’assurer la continuité des cours. Les modes de notation ont fait l’objet d’aménagements, parfois de conflits au sein des Universités. Des recours, soutenus par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont été formulés contre la décision prise par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de Paris 1 de ne pas prendre en compte les notes en dessous de 10.
La tenue ou l’annulation des concours a également été sources de nombreuses inquiétudes. Si certaines structures ont pu les maintenir en adaptant leurs modalités, d’autres n’ont eu d’autres choix que de les reporter. Plusieurs cas précis, comme les concours internes de l’éducation nationale, ont été particulièrement problématiques. Aussi, il convient de procéder à un travail d’analyse sur les modalités d’examens et de concours de cette année, sur les disparités entre établissements et les difficultés que cela a entraîné.
De plus, les universités et grandes écoles restent fermées jusqu’à la rentrée de septembre. Celle‑ci ne sera cependant pas synonyme de retour à la normal, tant les effectifs accueillis dans les locaux sont importants. Plusieurs modalités nouvelles seront mises en place : rotation des effectifs, systèmes hybrides de présentiels et de cours à distance. Ce nouveau modèle vers lequel nous nous dirigeons n’est pas sans soulever certaines problématiques apparues pendant le confinement. Tout d’abord, tous les étudiantes et étudiants ne disposent pas du matériel nécessaire informatique (seuls 73 % des étudiants possède un ordinateur personnel) ni même d’imprimantes. De plus, les établissements d’enseignement supérieur bénéficient de moyens très disparates, certains pourront plus facilement que d’autres recruter le personnel nécessaire à la mise en place de ces nouvelles dispositions. Enfin, cette situation est directement liée au manque de place dans les universités, faisant écho à la sous‑dotation chronique de l’enseignement supérieur en termes de moyens. Ainsi, un retour d’expérience sur l’année qui vient de s’écouler, sur les difficultés des étudiants concernant le suivi des études et sur leur ressenti concernant l’enseignement à distance s’impose.
Aussi, eu égard à l’importance de ces sujets touchant l’avenir de notre pays et qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyennes et concitoyens, cette commission d’enquête évaluera les conséquences psychologiques de la pandémie et du confinement sur les enfants, adolescents et jeunes adultes, les conséquences de la crise sur leurs conditions de vie, notamment les effets du confinement et de l’après confinement.
Cette commission d’enquête s’intéressera également à la détection des violences intrafamiliales pendant le confinement, la montée de la pauvreté infantile et de la précarité étudiante. Elle cherchera à analyser les conséquences de la crise sur la scolarité des élèves et des étudiants, notamment sur les retards pris dans les apprentissages, sur les modalités d’études et d’examen et leurs effets sur le moyen terme. Sur l’ensemble de ces sujets, cette commission d’enquête formulera un ensemble de préconisations afin de juguler et de prévenir les effets de la crise du covid‑19.
Proposition de Résolution
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les conséquences présentes et à venir de la crise du covid‑19 sur les enfants, adolescents et jeunes adultes, sur le plan psychologique, des conditions de vie et des études et de formuler des propositions pour mieux les juguler et les prévenir.
([1]) « Confinés ou déconfinés, les enfants victimes invisibles de la pandémie », Le Monde, le 02 mai 2020.
([2]) Tribune publiée dans L’Humanité du 2 juin 2020.
([3]) Epiphane Dominique, Mazari Zora, Olaria Manon, Sulzer Emmanuel, Des débuts de carrière plus chaotiques pour une génération plus diplômée - Génération 2010, Céreq Bref, n° 382, 2019, 4p.
([4]) Questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le 02/06/2020.
