EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre différente par (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au XVIe siècle, Montaigne écrivit : « De moi, je n’ai su voir seulement sans déplaisir poursuivre et tuer une bête innocente qui est sans défense et de qui nous ne recevons aucune offense, et comme il advient communément que le cerf, se sentant hors d’haleine et de force, (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le prix du lait a été divisé par deux depuis 2007, atteignant un plus bas historique. Cette baisse a été imposée par les industriels laitiers. Elle fragilise des dizaines de milliers d’exploitants, en dépit des accords conclus et des lois votées pour encadrer les marges de la (…)
EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences s’annoncent (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)
Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Le réchauffement climatique dû aux trop nombreuses émissions de gaz à effets de serre liées aux activités humaines met en danger la vie sur terre. Les premiers responsables de cette situation sont de très loin les pays occidentaux. Il leur (…)
Loi Duplomb : explication de vote de Julien Brugerolles du 8 juillet 2025 (CMP)
"Plutôt que de chercher un chemin politique pour sortir nos paysans de l’étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression exercée par les grands industriels et distributeurs, qui les broient, plutôt que d’installer de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production – seule réponse durable qui pourrait leur ouvrir des perspectives –, vous cherchez à sauver les apparences. Vous faites diversion en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que l’affaiblissement du droit environnemental permettra de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au niveau international."
Colère et indignation de Stephane Peu après les accusations portées par François Bayrou à l’encontre de la gauche.
"Ne dites pas à quelqu’un comme moi ou à mes collègues que nous ne connaissons pas le monde du travail. Toute ma famille a commencé à travailler à 16 ans. Je vous invite à venir les rencontrer pour savoir ce qu’est le monde du travail !"
