Développement durable Garantir le droit à l’eau pour la mise en place de la gratuité sur les premiers volume d’eau potable - 3451
- Intervention de Stéphane Peu
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (...)
