Propositions de loi

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation Création d’un statut des accompagnants et acompagnantes d’élèves en situation de handicap - 582

29 novembre 2022 - Intervention de Pierre Dharreville

Proposition de loi visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Stéphane PEU, Soumya BOUROUAHA, Moetai (...)

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Culture et éducation Renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans le sport - 3506

3 novembre 2020 - Intervention de Pierre Dharreville

Pierre Dharreville

Proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Florence PROVENDIER, Delphine BAGARRY, Géraldine BANNIER, Frédéric BARBIER, (...)

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