Propositions de loi

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales PL n° 805 - tendant à créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La journée mondiale du refus de la misère a fourni maints témoignages, le 17 octobre 2007, de l’accumulation de situations de dénuement et d’exclusion dans notre pays, pourtant l’un des plus riches du monde. Elle a souligné les inégalités grandissantes au sein de la société française, et plus encore, l’amplification de la pauvreté chez les jeunes de dix-huit à (...)

Affaires sociales PL n° 554 - visant à aménager la législation destinée à lutter contre le tabagisme

- Intervention de , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « loi Evin », relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Elle a été accompagnée et (...)

Affaires sociales PL n° 342 - améliorer la santé au travail des salariés

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon 2025. 100 000 (...)

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