Propositions de loi

Finances Renationalisation des autoroutes - n°1707

- Intervention de et

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Culture et éducation Renforcement de la surveillance de l’archéologie préventive - n°1601

- Intervention de

Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l’archéologie préventive
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La préservation et la mise en valeur du patrimoine s’impose désormais comme l’une des (...)

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