EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie du domaine public de l’État, lequel confie à des sociétés le soin de les gérer (délégations de service (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et pauvres, au Nord et au Sud. Globale aussi parce qu’elle revêt un caractère systémique (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église catholique, le Président de la République peut être automatiquement fait : – Premier chanoine de (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme précisé par l’article 706-54 du code de procédure pénale, le FNAEG a pour finalité de « centraliser les (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi composée d’un article unique vise à abroger l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoyant un délit d’offense au Président de la République, puni d’une amende de 45 000 euros et qui s’apparente à une survivance incongrue du crime de lèse-majesté de l’ancien régime, abrogé du code pénal en 1830. Or, (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007. Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un million de personnes ont (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux personnes mariées, son montant étant partagé proportionnellement en cas de pluralité de (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de verser au dossier des procès-verbaux rédigés en l’absence d’avocat, ce sont les statistiques officielles (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au XVIe siècle, Montaigne écrivit : « De moi, je n’ai su voir seulement sans déplaisir poursuivre et tuer une bête innocente qui est sans défense et de qui nous ne recevons aucune offense, et comme il advient communément que le cerf, se sentant hors d’haleine et de force, n’ayant plus aucun remède, se rejette et se rend à nous-même qui le poursuivons, nous (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de (...)
Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.
"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.
"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"
