Propositions de loi

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent aussi bien (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de diffuser 90 secondes en résumé de chaque grande journée de championnat. Ce sont des millions de (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux partenaires locaux afin d’améliorer les conditions de vie des résidants. De nombreuses dispositions spécifiques et (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes, notamment de 1988, 1990, 1993, 1995, 2003, encadré progressivement le financement des partis politiques et des (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé à Lisbonne le nouveau traité modifié sur l’Union européenne. Ce nouveau traité fait suite au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) qu’avaient rejeté, par voie référendaire, les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La consommation de tabac provoque, chaque année, 66 000 décès et le tabagisme passif 5 000 morts. La nécessité d’agir constitue donc un enjeu majeur de santé publique. La France s’est dotée d’une législation en la matière tout particulièrement depuis 1991 avec la loi dite « loi Evin », relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Elle a été accompagnée et (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une Journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à la perpétuation du souvenir des femmes et des hommes qui ont eu le courage de refuser la (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une longue mobilisation étudiante et lycéenne, pour refuser la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Par la mise en concurrence des universités et des étudiants, cette loi vise à détruire les fondements du système éducatif français. Nous en demandons donc l’abrogation. Il ne s’agit pas de défendre un statu quo, mais (...)

Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques et ceux dont les parents ont été (...)