EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque nature que ce soit de la part d’une autre personne pour satisfaire ses intérêts personnels. Des (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des personnes rémunérées au SMIC et les deux tiers des allocataires du RSA sont des femmes. Près de huit (...)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures spécifiques, déconnectées les unes des autres, répondant à des problématiques en fonction de l’âge des (...)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources dynamiques indispensables en provenance des entreprises pour mener des politiques en faveur du (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les populations du voyage ont vécu l’enfer. D’octobre 1939 avec les premières déportations de (...)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante, décrivait un (...)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord interprofessionnel de 2004 ou les lois portant diverses dispositions d’adaptation quant aux droits des (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans un récent ouvrage-témoignage intitulé Omerta dans la Police, Mademoiselle Sihem Souid, fonctionnaire de police, soulève d’importantes questions relatives à la déontologie et à l’éthique au sein des forces de sécurité intérieure. Ces questions sont d’une brûlante actualité, au moment où le projet de loi instaurant un Défenseur des droits est discuté au Parlement. (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le Mémorial national présent sur la promenade piétonne du quai Branly à Paris (7e) a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France durant les combats des guerres coloniales en Afrique du Nord. C’est au terme d’une longue (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit français s’enorgueillit depuis la Révolution de 1789 de garantir l’égalité en droit de tous les hommes et, par conséquent, d’interdire toute discrimination. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958 interdisent ainsi toute discrimination opérée (...)
Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.
"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.
"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"
