EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’éducation nationale est une des priorités fondamentales de la République.
Elle est en charge de l’instruction et de l’éducation des citoyens du nouveau millénaire.
Ses missions s’appuient bien évidemment en premier lieu sur les personnels qui composent la communauté éducative, mais elles ne peuvent être menées à bien sans locaux scolaires adaptés aux nécessités de l’enseignement et aux besoins des élèves.
Les lois de décentralisation et les politiques pour le moins divergentes menées par les responsables locaux, départementaux ou régionaux ont généré d’importantes différences au sein de la République.
À ce jour, un grand nombre de locaux scolaires, que ce soit dans le premier comme dans le second degré, ne peuvent permettre l’accomplissement des missions de l’éducation nationale, du fait de leur vétusté ou de leur inadéquation.
Le présent fonds a pour but de permettre aux collectivités locales qui le souhaitent mais qui n’en ont pas les possibilités financières, de procéder à la réhabilitation ou à la construction de locaux scolaires publics.
Ce fonds doit faire l’objet d’un financement national regroupant l’État et les collectivités territoriales, par exemple sur la base d’un ratio entre les revenus des dites collectivités et les investissements réalisés dans la construction ou la réhabilitation de locaux scolaires.
Les sommes ainsi obtenues seraient reversées aux collectivités territoriales qui le demanderaient, pour aider au financement de la construction de locaux scolaires publics.
La création de ce fonds permettrait ainsi d’aider rapidement les collectivités pour répondre aux besoins visant à rénover ou agrandir leurs locaux scolaires, notamment là où les moyens viennent à manquer. Le gouvernement pourra, à travers une mesure visant à résorber les inégalités entre les territoires, montrer son attachement à la protection et au développement du système éducatif national