présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs.
Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près de 250 000 blessés ou frappés de maladie. Tant d’autres, enfin, ont été durement marqués par l’expérience quotidienne d’un conflit où, dans le même temps, un million d’Algériens environ ont trouvé la mort.
La Nation a le devoir de reconnaître les souffrances endurées, les sacrifices consentis par ces combattants, et d’empêcher qu’ils sombrent dans l’oubli. En consacrant au souvenir des morts et de la paix retrouvée une journée officielle, elle contribuerait à satisfaire cette exigence.
Inscrire dans la loi le principe de cette journée officielle, tel est l’objet de la présente proposition de loi. Cette dernière suggère, à cet effet, la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement. C’est, en effet, le lundi 19 mars 1962, à midi, que le cessez-le-feu décidé à la suite des accords d’Évian fut appliqué sur tout le territoire algérien et que les armes se sont enfin tues.
Faire de cette journée qui marque l’arrêt des combats une journée de commémoration répondrait bien à la volonté d’entretenir le souvenir de leurs nombreuses victimes. Mais cette mesure aurait une autre conséquence importante. Elle traduirait la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie. Avec la reconnaissance officielle du 19 mars, un pas réel dans le sens de l’égalisation des droits entre toutes les catégories d’anciens combattants serait sans aucun doute accompli.
Il s’agit aussi de tirer tous les enseignements de cette période de l’histoire de notre pays. En aidant à reconnaître que la France s’est engagée entre 1952 et 1962 dans une véritable guerre qui ne peut être oubliée, la reconnaissance du 19 mars créerait les conditions d’une meilleure compréhension de la nocivité du colonialisme et du mépris voué aux peuples en lutte pour leur liberté.
Favoriser une telle compréhension est particulièrement nécessaire quand s’exerce encore dans le monde la tentation d’imposer par la force aux peuples des pays en voie de développement des solutions politiques qu’ils n’ont pas choisies.
Telles sont les raisons qui ont conduit les auteurs à élaborer cette proposition de loi. Elle traduit la constance de leur attitude à l’égard de la guerre d’Algérie. Les communistes se sont toujours opposés à son déclenchement et ont réclamé l’ouverture de négociations pour un cessez-le-feu. Aujourd’hui, les auteurs agissent pour que toutes les conséquences en soient tirées, particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance des droits des anciens combattants.
Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La République française reconnaît le caractère de « Journée nationale du souvenir et du recueillement » à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.