Propositions de loi

Article traitant de Défense nationale :

Défense nationale PL n° 476 - tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une Journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi un souhait des associations de résistants et d’anciens combattants. Cette journée nationale sera dédiée aux valeurs de la Résistance et à (…)

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Défense nationale PL n° 429 - relative à l’extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou (…)

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