Propositions

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conditions dans lesquelles la France a été impliquée dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien arbitrairement emprisonnés en Libye depuis 1999 et enfin rendus à leurs proches, créent une situation de doute quant à l’action et à l’intervention de (…)