Propositions

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères PR n° 3545 - sur la reconnaissance de l’État palestinien,

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des syndicats, des associations de femmes, de producteurs, de résident-e-s des camps, de défense des droits (...)

Affaires étrangères PL n° 3346 - tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les populations du voyage ont vécu l’enfer. D’octobre 1939 avec les premières déportations de (...)

Affaires étrangères PR européenne n° 1644 - sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 1975, date de l’accord de coopération économique avec la Communauté Européenne, l’Union européenne entretient des relations partenariales avec l’État d’Israël. Le processus de Barcelone, initié en 1995, a créé un cadre de coopération politique, économique et sociale qui a conduit l’Union européenne à s’engager juridiquement avec l’État d’Israël au travers d’un (...)

Affaires étrangères PR n° 782 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’engagement de la France dans le conflit tchadien

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en avril 2006 et en février 2008. Entre ces deux dates, notre pays, sous couvert de son accord de (...)

Affaires étrangères PR n° 414 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération menée par l’ONG « l’arche de Zoé »

- Intervention de , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants en danger. L’opération visait à emmener en France des orphelins victimes du conflit du Darfour (...)

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