Propositions

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mulhouse, Perpignan, Alençon… Depuis quelques années, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 dispose notamment que : « Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L. 2224-31, la taxe communale sur (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un mineur, sous conditions. Il est ouvert à tout (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé. (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, un consensus existe pour que la religion soit assignée à la sphère privée, car elle n’engage que les croyants. La laïcité refuse la reconnaissance publique des religions, tout comme leur financement par des fonds publics. La loi de 1905 stipule parfaitement que « La République ne reconnaît, ne (...)

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. Pour justifier ce diagnostic et la fuite en avant dans la concurrence sociale et fiscale, décideurs (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent, sans raison valable, l’accès des travailleurs étrangers non communautaires régulièrement installés sur notre sol, dont les qualifications sont reconnues, (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a justement reconnu le droit à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions (...)

présentée par Messieurs les députés : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Périodiquement, fusion-acquisition, vente à la découpe, sous-investissement, délocalisations, chômage partiel abusif, suppressions de postes injustifiées, dégradation des conditions de travail et autres fermetures provoquent des flambées de colère. Des opérations (...)