- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla (…)
- par André Chassaigne
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)
- par Stéphane Peu
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)
- par Stéphane Peu
La question du logement est l’une des préoccupations prioritaires des français et constitue un facteur décisif de la qualité de vie de nos concitoyens.
Les efforts consentis par les ménages pour se loger en témoignent, l’habitat étant garant, au-delà de sa fonction propre, d’équilibres familiaux favorables à la parentalité, à l’éducation des enfants, à la santé des occupants des logements.
- par Fabien Roussel
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d’un large projet européen
présentée par Mesdames et Messieurs (…)
- par André Chassaigne et Patrice Carvalho
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De tous temps l’énergie a revêtu un caractère (…)
- par André Chassaigne
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La forte dégradation des prix d’achat de toutes (…)
- par André Chassaigne
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel (…)
- par André Chassaigne
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré des engagements de campagne solennels et (…)
- par Jean-Jacques Candelier
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en (…)
