EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est inséré (…)
présentée par Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Maxime GREMETZ, André GERIN, Marc DOLEZ, Jean-Pierre BRARD et Jacques DESALLANGRE, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Denis Kessler, dans le magazine Challenges du 28 janvier 2010, se réjouissait que « l’Europe se met en place et que le mouvement de (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la 16e édition du Parlement des enfants, vingt-quatre élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire André-et-Jean-Lurçat du Blanc-Mesnil, dans la circonscription où je siège, ont soumis au débat une très intéressante proposition de loi. Ainsi, Sharif (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le mouvement d’émancipation individuelle et citoyenne que représente la laïcité n’a cessé depuis ses origines de faire l’objet d’attaques plus ou moins directes de la part des clergés et de certains pouvoirs publics. Néanmoins, l’édifice était porté jusqu’à ce jour grâce à (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une longue mobilisation étudiante et lycéenne, pour refuser la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Par la mise en concurrence des universités et des étudiants, cette loi vise à détruire les fondements du système éducatif (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’eau est une ressource essentielle à la vie. Elle constitue un enjeu de société. Aujourd’hui, sur notre planète, plus d’un milliard d’individus n’ont pas accès à une eau potable et près de deux milliards sont privés d’assainissement. Chaque année, plusieurs millions d’êtres (…)
Soumya Bourouaha déplore la concentration croissante de l’économie du cinéma entre les mains de Bolloré et les récents propos du DG de Canal+ à travers lesquels se dessinent les méthodes du fascisme : intimidation, menaces, censure !
"Alors que Vincent Bolloré, allié bien connu de l’extrême droite, étend son empire dans le monde culturel, que faites-vous ? Quand prendrez-vous la mesure du danger qu’il représente ?"
A la veille d’une mobilisation des maires, des professeurs mutés de force, des associations, Frédéric Maillot dénonce la diminution des emplois aidés dit "parcours emploi compétence" à la Réunion. Une décision inique qui fragilise les services publics, notamment celui de l’éducation.
"Je ne me dresse pas devant vous comme défenseur de la précarité que représentent les PEC, mais pour vous réclamer des emplois pérennes pour une continuité du service public. Etes-vous prêts à garantir des emplois justes, dignes et rémunérateurs ?"
