Motion de rejet préalable

MOTION DE REJET PREALABLE
Je suis très heureux, monsieur le secrétaire d’État, que vous représentiez le Gouvernement et le Quai d’Orsay aujourd’hui. Même si vos fonctions ont changé depuis la conclusion du partenariat, vous êtes en quelque sorte le coupable dans l’affaire qui nous occupe. (M. le secrétaire d’État (…)

MOTION DE REJET PREALABLE
Un projet de loi d’urgence sanitaire a été discuté et voté pour la première fois ici le 21 mars dernier. Le pays était alors en état de sidération devant la pandémie et ses ravages. Comment ne l’aurait-il pas été ? La population dans son ensemble, simples citoyens ou épidémiologistes (…)

Le groupe des députés communistes souhaite défendre une motion d’ajournement, afin de faire porter notre regard au-delà de la seule prévôté. En effet, aborder nos relations avec Djibouti, c’est parler des traces de la colonisation française, puisque, nous l’avons expliqué d’une manière plus technique dans la (…)

J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon. « La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la (…)

L’accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces entre la France et le Nigéria soulève un double enjeu fondamental : celui des accords de défense en tant que tels et celui de l’usage des forces armées en Afrique. Les accords de défense permettent à notre pays de s’intégrer dans le jeu (…)

Que veut cette proposition de loi ? « Accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé ». Par quel moyen ? « Ouvrir la possibilité de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats ». Pour quel motif ? Punir peut-être les mutuelles d’avoir osé (…)