Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante

Nous nous souvenons tous des files d’attente d’étudiants devant les distributions alimentaires lors de la crise du covid. Cette précarité et cette pauvreté étudiantes n’ont pas disparu depuis. Le phénomène s’est amplement banalisé, parfois même romantisé. Certains doivent considérer que le manque d’accès aux soins, aux transports, à la culture ou encore à une alimentation suffisante et variée serait un problème mineur, passager, propre à ce moment de la vie. Ils considèrent que la précarité serait inhérente à la condition étudiante, voire qu’il est formateur d’apprendre à la dure.
C’est peut-être ce manque de considération qui explique que les bourses sur critères sociaux soient la seule aide sociale à ne pas être automatiquement indexée sur l’inflation. C’est peut-être cette nostalgie réactionnaire qui fait que les étudiants et étudiantes sont traités comme des citoyens dont les droits sociaux seraient secondaires.
Pendant ce temps, la vie des étudiants devient chaque jour un peu plus insupportable. Un tiers d’entre eux ont des difficultés à se nourrir correctement et plus de la moitié exercent une activité salariée pendant l’année universitaire, tandis que 40 % de ceux qui décohabitent sont pauvres monétairement. Le code de l’éducation est pourtant clair : l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources vise à réduire les inégalités sociales. Les bourses sur critères sociaux doivent permettre à tous les étudiants, indépendamment de leur condition sociale, d’intégrer l’enseignement supérieur et de réussir leur parcours académique –⁠ c’est particulièrement vrai dans les pays dits d’outre-mer, où plus de la moitié de la population étudiante est boursière.
Or les bourses sur critères sociaux ne réduisent plus les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, pas plus qu’elles ne garantissent aux boursiers des ressources suffisantes pour vivre et se loger. 30 % d’entre eux perçoivent moins de 150 euros par mois et 60 % moins de 400 euros. Bénéficier d’une bourse ne protège pas de la pauvreté. C’est même le contraire : un étudiant a plus de chances d’être pauvre s’il est boursier que s’il ne l’est pas.
Face à ce phénomène qui devrait toutes et tous nous alerter, le gouvernement n’a aucun projet pour le monde étudiant. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Il aura fallu plus de quatre ans de mobilisation pour qu’il instaure le repas à 1 euro pour tous dans les Crous, sans même garantir, sur le plan financier, sa pérennisation et sa soutenabilité pour le personnel du réseau des œuvres universitaires.
Depuis plus de trois ans, il promet d’appliquer le deuxième volet de la réforme défendue par la ministre Sylvie Retailleau. Mais chaque année, lors de la discussion de chaque PLF, la réponse est la même : les arbitrages budgétaires ne permettent pas d’engager de nouvelles dépenses. Voilà la situation que l’on fait à la jeunesse, au monde étudiant dans notre République.
Pire : cette année, les crédits alloués à l’action Aides directes du programme Vie étudiante ont été amputés de 35 millions d’euros, au prétexte de la baisse du nombre de boursiers, alors que c’est le gouvernement lui-même qui organise cette baisse systématique par la non-indexation des barèmes ! Pourtant, la création d’un nouveau service militaire ne soulève aucune interrogation budgétaire, elle ! Vous offrez 800 euros de gratification par mois et de nombreux avantages académiques à ces jeunes volontaires, alors que l’échelon maximal des bourses sur critères sociaux ne confère aux étudiants que 630 euros. Nous, députés du groupe GDR, voulons que notre jeunesse ne soit ni de la chair à canon, ni de la chair à patron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
À tout cela s’ajoute la situation des étudiants étrangers auxquels vous avez retiré le droit aux APL et à qui vous avez imposé des frais de scolarité différenciés. C’est la honte !
Au fond, monsieur le ministre, comme l’extrême droite, vous n’êtes pas dérangé par les étrangers, mais par les pauvres !
Vous l’avez dit : la précarité ne se règle pas seulement par les bourses –⁠ ce qui n’empêche pas de commencer par là ! Depuis des décennies, nous défendons l’instauration d’un revenu étudiant universel susceptible de garantir l’autonomie de nos jeunes. Cette proposition est toujours sur la table : les communistes et les députés d’outre-mer la promeuvent et l’ont déjà défendue dans cet hémicycle. Nous revendiquons le droit à la formation pour tous, indépendamment de l’origine sociale et géographique.
C’est pourquoi je félicite notre collègue Soumya Bourouaha d’avoir mis ce texte à l’ordre du jour. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Cette proposition de loi traduit son engagement de longue date en faveur des droits des étudiants. Elle y propose des mesures concrètes et immédiatement applicables afin de lutter contre cette précarité devenue structurelle. En premier lieu, par l’indexation des montants et des barèmes sur l’inflation, elle permettra aux boursiers de bénéficier d’une aide sociale dont l’évolution, comme celle de toutes les autres, suivra la progression du coût de la vie. Par l’instauration d’un versement supplémentaire en juillet et en août, elle permettra à tous les étudiants d’assurer les dépenses qui, elles, ne s’arrêtent pas en été. Quatre-vingt-dix ans après la création des premiers congés payés par le gouvernement du Front populaire, il serait temps que le droit aux vacances soit une réalité pour l’ensemble des étudiants et pas uniquement pour ceux et celles qui ont la chance de recevoir une aide familiale pour payer leur loyer.
Paul Nizan disait qu’à 20 ans « tout menace de ruine un jeune homme : l’amour, les idées, la perte de sa famille, l’entrée parmi les grandes personnes. Il est dur à apprendre sa partie dans le monde. » Nous avons toutes et tous vécu ce moment, mais peut-être pas en pouvant compter sur les mêmes ressources. Alors cessons d’ajouter de la souffrance au doute, de la misère à l’interrogation et de l’exclusion à la nouveauté. Pour que jeunesse rime avec émancipation, votons ce texte. Franchement, chers collègues, c’est vraiment le moins que nous puissions faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)