Nationalisation d’ArcelorMittal France (2ème lecture - rapporteur)

Il n’y a pas d’avenir pour l’industrie française sans une filière de l’acier robuste et pérenne.
L’acier est à l’industrie ce que l’oxygène est à la vie humaine. Voilà l’idée qui sous-tend cette proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal France.
En vingt ans, la moitié des emplois dans la sidérurgie ont été supprimés et la production a reculé de plus de 40 %. C’est ce constat terrible qui doit nous guider. Ce n’est pas une question de rentabilité à court terme, mais de stratégie et d’avenir de la filière de l’acier dans notre pays.
D’aucuns affirment que les récentes décisions, prises dans le cadre européen, relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et à la protection commerciale par le relèvement des droits de douane, ainsi que la signature d’un contrat d’énergie très favorable avec EDF pour les dix-huit années à venir suffiraient à assurer la pérennité de l’acier français.
Ce n’est pas vrai. Sans investissement massif dans la décarbonation, une nouvelle vague de désindustrialisation frappera la sidérurgie européenne face aux surcapacités asiatiques, notamment chinoises, et à une véritable guerre commerciale, menée d’une manière qui confine à la férocité.
C’est donc une course contre la montre qui s’engage pour notre souveraineté et pour la préservation de l’outil industriel et des emplois –⁠ je salue tous les salariés d’ArcelorMittal venus exprimer leur soutien à notre proposition de loi ! – (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. –⁠ M. Philippe Brun applaudit également), et pour le savoir-faire et les implantations partout dans le pays.
Monsieur le ministre, il est d’usage de vouloir créer du trouble, mais la première lecture a bien montré que le texte s’appliquait à ArcelorMittal Méditerranée, filiale à 100 % d’ArcelorMittal France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Son président, M. Legrix de la Salle, l’a même reconnu. Si 2026 sonne comme un répit, le refus du propriétaire actionnaire, M. Mittal, de réaliser les investissements d’avenir est porteur de sang et de larmes. Il est donc d’autant plus urgent que l’État reprenne la main. Alors même que les exigences d’ArcelorMittal sont toutes satisfaites, la réponse de ses dirigeants actionnaires, plus qu’un pied de nez, est un véritable bras d’honneur, comme c’est le cas depuis trop d’années.
ArcelorMittal Europe s’était engagée en 2020 à construire cinq fours à arc électrique et quatre unités de réduction directe du minerai de fer, pour posséder en Europe toute la chaîne de production. Or deux fours à arc électrique seulement ont été construits. Pour la France, la seule avancée enregistrée consiste dans l’annonce et l’envoi d’un bon de commande pour un four à arc électrique à Dunkerque, payé pour moitié, soit plus de 600 millions d’euros, par l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE) auprès d’EDF –⁠ donc par les clients d’EDF.
Cela signifie très clairement que les grandes envolées de l’exécutif, et d’abord du président Macron, jurant la main sur le cœur que l’État accompagnerait, favoriserait, assurerait la décarbonation de l’acier français, sont des chimères. L’accord trouvé à hauteur de 850 millions d’euros et annoncé en grande pompe a vécu et n’existe plus.
Nous laissons maintenant au groupe ArcelorMittal le choix de la régression. Pourtant, il se porte bien : 12,5 milliards d’euros ont été consacrés à la distribution de dividendes et au rachat d’actions entre 2020 et 2025. Nous connaissons les choix du groupe : ils aboutissent à la délocalisation des fonctions support –⁠ ressources humaines, informatique, fonctions commerciales –, avec à la clef la suppression de plusieurs centaines de postes de travail à terme, et au risque que soient abandonnés les hauts-fourneaux dits traditionnels au fur et à mesure de l’augmentation de la taxe carbone. D’ici à 2035, cette taxe carbone doublera, parce que nous avons la responsabilité collective de répondre à l’urgence climatique.
La solution n’est donc pas dans l’abandon de la hausse de la taxe carbone, comme y poussent certains industriels de la filière, dont ArcelorMittal, mais dans la décarbonation, dans des investissements massifs et vertueux. Certains groupes européens, comme le suédois SSAB –⁠ 100 % public, comme par hasard – l’ont bien compris. Nationaliser ArcelorMittal, c’est nationaliser l’industrie de l’industrie, c’est maîtriser l’amont et restructurer l’aval grâce à des mécanismes de protection et de coopération dans les secteurs stratégiques comme la défense, le nucléaire, le ferroviaire ou l’automobile, au moment où les conflits géopolitiques s’exacerbent et où les empires font pression sur la France et l’Europe. Ne tardons pas, comme ont pu le faire les Britanniques qui, le dos au mur, viennent de prendre le contrôle de British Steel.
Nationaliser ArcelorMittal, c’est croire dans l’industrie, si malmenée ces dernières années. Pas plus qu’il n’existe d’usines sans ouvriers –⁠ c’était le fantasme des libéraux – il n’existe d’industries souveraines sans acier. Nationaliser ArcelorMittal France, c’est assumer que la dépense de 3 à 4 milliards d’euros aujourd’hui permettra le développement des filières, des emplois, des territoires, et concourra de ce fait au bonheur national brut. L’avenir de notre industrie se joue maintenant. L’avenir de milliers d’emplois se joue maintenant. L’avenir de notre bifurcation industrielle se joue maintenant. Adoptons ensemble cette belle proposition de loi qui démontre, si besoin était, que la gauche est grande, que la gauche est forte, que la gauche est belle, mais surtout que la gauche est utile, quand elle se rassemble autour d’une proposition ambitieuse et de rupture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ M. Aurélien Le Coq applaudit également.)