Alors qu’il était en campagne, le président de la République avait exprimé le vœu de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Il entendait faire reposer la politique énergétique sur deux piliers : d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques ; d’autre part, la production d’énergie décarbonée, grâce au développement des énergies renouvelables mais aussi –⁠ dans un revirement tardif mais salutaire – grâce à la relance du nucléaire.
Cette stratégie devait être déclinée dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Attendue en juillet 2023, espérée tout au long de l’année 2024, cette loi n’est jamais venue. Au printemps 2025, le gouvernement a finalement annoncé son souhait de passer par décret. Cet atterrissage laborieux, après trois années de tergiversations, ne saurait masquer l’indigence et la fragilité de cette programmation pluriannuelle de l’énergie. On le comprend vite à sa lecture, c’est un texte placé dans la salle d’attente du rendez-vous présidentiel, qui n’ose pas fixer les grandes priorités énergétiques du pays.
La PPE pêche d’abord par son manque de crédibilité. Sans une véritable stratégie d’investissement et un engagement sur des soutiens publics et budgétaires –⁠ ils n’apparaissent nulle part –, difficile de faire croire à la baisse prévue du recours aux énergies fossiles.
Votre feuille de route affiche ainsi, à l’horizon 2030, un objectif ambitieux de réduction, de 60 % à 40 %, de la part du pétrole et du gaz fossile dans l’énergie consommée en France. Comment tenir un tel objectif, en seulement quatre ans, compte tenu de la faiblesse des politiques publiques que vous menez ? L’atteindre supposerait de se fixer comme priorité des priorités l’application d’un plan massif et coordonné d’électrification des usages –⁠ pour pousser à l’amélioration thermique des logements et des bâtiments et à la substitution de l’essentiel des chaudières au fioul ou au gaz par des pompes à chaleur, pour accélérer de façon spectaculaire le rythme du remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques, pour la conversion de grande ampleur de procédés industriels vers l’électricité.
Or le budget pour 2026 traduit et trahit une orientation contradictoire : baisse des moyens consacrés à MaPrimeRénov’, au fonds « vélo », au fonds Vert ; désengagement de l’État des dispositifs d’aide à l’électrification des véhicules ; absence d’une grande ambition de développement du transport ferroviaire et des transports collectifs ; réduction des moyens alloués aux collectivités territoriales, qui sont aujourd’hui en première ligne dans le financement de la transition écologique et énergétique. Et je ne parle pas de la lenteur inquiétante de la décarbonation des industries les plus émettrices.
Si nous ne comblons pas les retards considérables pris dans l’électrification des usages, non seulement nous n’atteindrons pas nos objectifs de décarbonation, mais nous nous condamnons à demeurer durablement dans une situation de surcapacité de production électrique. À l’horizon 2030, c’est précisément cette surcapacité qui pourrait provoquer une hausse du coût de notre système électrique.
Sans politique extrêmement volontariste d’électrification, le cadre fixé par la PPE conduira à une hausse des coûts fixes, du fait du soutien aux renouvelables, du renforcement des infrastructures de réseau et des investissements dans le nucléaire, tandis que la base de consommation électrique ne progressera pas suffisamment. Ces coûts finiront inévitablement par être reportés sur les consommateurs, soit par les tarifs, soit par les taxes et prélèvements indirects, ce qui nous exposera en outre au risque d’un renchérissement des prix de l’électricité face au pétrole et au gaz dans des usages pourtant prioritaires pour la décarbonation, notamment le transport et le chauffage.
Nous devons échapper à ce dangereux cercle vicieux, qui freinerait l’électrification et aggraverait encore la surcapacité. Nous sommes convaincus que l’électrification ne peut se faire sans une planification rigoureuse et robuste, et sans des moyens budgétaires renouvelés.
De la même manière, là où il faudrait des engagements massifs, pérennes et lisibles pour les usagers les plus fragiles, nous en restons à des mesures décousues et insuffisantes, qui continuent de condamner des millions de ménages modestes à la précarité énergétique et à la précarité dans la mobilité.
En plus de la décarbonation totale de notre secteur de l’énergie en amont, tenir l’engagement de la neutralité carbone en 2050 impose de mener les transformations en profondeur de tous nos grands secteurs économiques, tout en se fixant, dans le même temps, des objectifs de réindustrialisation et de réduction des dépendances liées à nos importations –⁠ qui représentent, je le rappelle, 55 % de notre empreinte carbone.
Or cette PPE 3 ne s’adosse pas à un vaste plan de soutien à la formation, à la recherche et au développement de nouvelles technologies. Les parties du texte qui y sont consacrées se bornent à des estimations et à une vision descriptive, sans jamais en venir aux engagements de l’État. Par exemple, le nucléaire de quatrième génération, avec les réacteurs à neutrons rapides, n’est pas abordé –⁠ le sujet a, semble-t-il, été remis à une prochaine réunion du Conseil de politique nucléaire. Il en va de même de la construction d’une véritable politique de coopération au sein des différentes filières industrielles.
Je note par ailleurs que votre texte prévoit une mobilisation sans précédent de la biomasse, avec une multiplication par six de la production de biométhane d’ici à 2035, et par deux des biocarburants. Cette projection est au mieux insincère, au pire dangereuse, notamment pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Il nous paraît indispensable de nous interroger sur notre réelle capacité à mobiliser la biomasse, plutôt que d’entretenir des illusions pour certains acteurs économiques. Nous demandons que soit définie une hiérarchisation beaucoup plus stricte des usages, compatible avec les ressources mobilisables, sans affecter les capacités de stockage de carbone dans les sols agricoles ni de production agricole à long terme, tout en assurant le maintien du puits de carbone forestier. Tel devrait être le sens d’une nouvelle stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, sachant que l’actuelle n’a pas été revue depuis 2018.
Si notre souveraineté énergétique doit se construire sur une planification solide et partagée, fondée elle-même sur une anticipation de nos besoins énergétiques, elle doit aussi garantir à tous les usagers l’accès à une énergie décarbonée à des tarifs accessibles –⁠ aux ménages modestes comme aux entreprises artisanales, aux PME et aux collectivités. Si nous voulons y parvenir, nous ne pouvons rester indéfiniment prisonniers d’un faux système concurrentiel, qui entretient des rentes plutôt que de servir l’intérêt général. Si nous voulons protéger les usagers, les consommateurs, tout en évitant les difficultés liées au pilotage de la production et à la désoptimisation du système électrique, il faut sortir des logiques nuisibles et coûteuses entretenues par l’ouverture du marché de l’énergie.
Monsieur le premier ministre, vous avez abondamment cité l’efficacité et la lucidité du plan Messmer. Permettez-moi, à l’approche de son 80e anniversaire, de souligner l’efficacité et la lucidité de la grande loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, défendue par le ministre communiste Marcel Paul. (M. Stéphane Peu applaudit.) Il est grand temps, sans doute, de témoigner d’une ambition semblable afin de refonder un service public unifié de l’énergie, reposant sur une grande entreprise intégrée de l’électricité et du gaz (Mêmes mouvements) ainsi que sur le monopole public de la production, de la distribution et de la commercialisation.
Parce que nous considérons qu’il est temps de remettre l’intérêt général au cœur de la politique énergétique, nous critiquons à la fois votre méthode et les insuffisances flagrantes de cette PPE. Nous comprenons que vous l’avez publiée pour tenter d’apaiser les tensions et répondre aux attentes des acteurs, tout en prenant soin de prévoir une clause de revoyure en 2027 –⁠ qui la prive d’ailleurs de toute réelle portée prospective.
Cependant, les présentes motions de censure n’apportent pas de réponses aux questions de fond, pas plus qu’elles ne traitent des priorités essentielles à notre avenir énergétique. Elles continuent notamment d’alimenter des oppositions stériles, par exemple entre le nucléaire et les renouvelables. En conséquence, une majorité des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas en leur faveur. Il faudra toutefois remettre l’ouvrage sur le métier. Nous espérons que les prochaines échéances électorales permettront d’ouvrir en grand les débats de fond que nous avons soulevés. (MM. Stéphane Peu et Emmanuel Tjibaou applaudissent.)