Cent dix-neuf ! La motion de censure dont nous discutons fait suite au 119e recours à l’article 49.3 de l’histoire de la Ve République et au second en une semaine mais, surtout, à des centaines d’heures de débats budgétaires qui ont confirmé l’intransigeance du bloc central, un extrême centre arc-bouté sur ses dogmes budgétaires et refusant toute remise en cause de sa politique économique. Il faut vous reconnaître là une certaine constance !
Pourtant, monsieur le premier ministre, vous avez expliqué ces derniers jours que ce nouveau 49.3 serait un crève-cœur propre à vous tirer des larmes, une épreuve politique, une ultime issue face à un débat prétendument bloqué. C’est un bien beau rôle que vous vous donnez là, fustigeant l’intransigeance d’oppositions accusées d’être fermées à tout compromis. Tout cela n’est que mauvaise fable. Car il y a compromis et compromis ! Il y a les grands compromis, presque historiques, qui permettent l’avènement d’institutions transformant durablement la vie des Français, comme la sécurité sociale. Il y a les compromis plus modestes, qui permettent des avancées progressives et améliorent pas à pas le quotidien de nos concitoyens.
Et puis, il y a les compromis macronistes, le fameux « en même temps ». Celui que vous nous imposez aujourd’hui relève de ce dernier champ. Il n’est pas besoin d’un diplôme en boulangerie pour savoir que ce n’est pas en rassemblant des miettes qu’on fait du pain. (M. Nicolas Bonnet sourit.)
Vous le prouvez. L’augmentation du budget des bourses étudiantes ? Il ne s’agit que d’un retour sur une baisse que vous aviez vous-mêmes décidée ! L’augmentation du budget des bailleurs sociaux ? Après une ponction de plus de 10 milliards d’euros en huit ans, leur retirer 900 millions cette année au lieu de 1,3 milliard ne constitue en rien un soutien !
Votre main tendue serait-elle alors votre politique fiscale à l’égard des plus aisés ? Votre budget réussit l’exploit de faire moins encore que celui de Michel Barnier, dont vous conviendrez qu’il est peu réputé pour ses ardeurs bolcheviques. Malgré cette prudence fiscale, vous ne réussissez même pas à satisfaire vos soutiens traditionnels. Comme toujours, le Medef s’est distingué en s’agitant pour tenter d’émouvoir sur le sort prétendument dramatique des grandes entreprises. Pourtant, à la lecture du texte qui nous est soumis, on peine à comprendre ce désarroi. L’an dernier, les grandes entreprises s’acquittaient de 8 milliards d’euros de contribution exceptionnelle ; cette année, ce ne sera plus que 7,3 milliards. Les armateurs, eux, sont totalement dispensés d’effort, malgré le milliard et demi de bénéfices de CMA-CGM. Force est de constater que le patron des grands patrons, contrairement à d’autres, a la victoire modeste.
Pourtant, depuis l’été dernier, une petite musique monte. Pour l’entendre, il vous suffirait de venir vous promener dans ma circonscription –⁠ c’est d’ailleurs le même train que pour Vernon.
Elle accompagne ces paroles : et si ce n’était pas à nous de payer, mais aux plus riches ? Et si on arrêtait de marcher sur la tête et de fragiliser l’État social, l’État qui protège ? Et si on arrêtait de faire peser l’effort sur les salariés qui gagnent 1 800 euros plutôt que sur les rentiers qui ont six ou sept zéros de plus sur leur compte en banque ? Quand je parle de sept zéros, c’est avant la virgule ! C’est du vol, et les Français le savent. Les 211 milliards d’aides aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, c’est du vol, et les Français le savent.
Une aspiration à l’égalité a de tout temps traversé notre pays. Tous prélèvements confondus, nos concitoyens paient en moyenne 51 % d’impôts, sauf les milliardaires, protégés par la Macronie et ce budget passé aux forceps, qui n’en paient que 13 %. Ça aussi, c’est du vol, et les Français le savent. Les travaux de Gabriel Zucman qui –⁠ ironie de l’histoire – peut désormais s’appuyer sur les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard, ont largement dépassé le cadre universitaire pour infuser dans l’ensemble de la société.
Dans cette bataille culturelle, les contempteurs de la dette publique ne manquent pas de courir les plateaux de télévision pour marteler inlassablement leur slogan : « La France est en faillite ! » La dette, arme de sidération massive, est utilisée pour sortir l’économie du champ démocratique. Face aux marchés, il n’y aurait ni débat possible, ni alternative. L’austérité serait la seule voie.
Devant l’explosion des inégalités et des grandes fortunes, la taxe Zucman, que d’aucuns, dans vos cercles d’influence, qualifient de « délire communiste » –⁠ pas moins –, apparaît comme le minimum syndical. Pourtant, même cela a été balayé. Le dernier rapport d’Oxfam est sans appel : depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017, la fortune des milliardaires français a doublé. Plus de 220 milliards d’euros supplémentaires se sont concentrés entre les mains de seulement trente-deux personnes.
Notre assemblée n’a pas été à la hauteur des aspirations populaires. Les rares mesurettes fiscales prévues par ce budget ont été conçues pour ne pas fonctionner. La CDHR, reconduite cette année, devait rapporter près de 2 milliards en 2025. Ce fut cinq fois moins. Quant à la taxe sur les holdings, sa version définitive a au moins le mérite de ne chercher à tromper personne : il est déjà prévu qu’elle ne rapporte rien. La mesure anti-optimisation est devenue une mesure anti-rendement.
Pourtant, les besoins de financement pour relever les défis de demain sont immenses. Dès 2023, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz évaluaient à 66 milliards d’euros par an l’augmentation des investissements publics et privés nécessaires d’ici à 2030. Votre budget prévoit exactement l’inverse. Refusant d’actionner le levier des recettes, vous sabrez les dépenses de manière inédite. Le fonds Vert perd 300 millions par rapport à 2025. Tant pis pour la transition écologique dans les territoires ! L’éducation nationale supprime 4 000 postes, alors que le déclin démographique aurait permis de réduire la taille des classes. En Normandie, on parle de 153 postes en moins dans le primaire et de 150 supprimés dans des collèges et des lycées déjà mis à mal. On marche sur la tête !
Dans le même temps, France 2030 perd plus de 1,1 milliard d’euros. L’investissement d’avenir et la recherche sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Inutile aussi d’insister sur l’effet récessif d’un pareil budget qui, en réduisant drastiquement l’investissement public, sera d’une grande violence pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui vivent en partie grâce aux commandes des collectivités locales, dont les communes, ces petites républiques du quotidien à qui vous allez faire les poches. Je parle là des 2,2 milliards que vous comptez leur ponctionner, en plus de tous les autres mauvais coups.
Si nous validons une telle perspective, une seule question vous sera posée dès votre retour en circonscription, chers collègues non-censeurs : madame la maire, monsieur le maire, mesdames et messieurs les candidats aux municipales, quels services allez-vous fermer cette année ? Un Ehpad municipal ? La nature ayant horreur du vide, un établissement Orpea ouvrira à la place. Une crèche ? Nous connaissons trop bien les nombreux scandales de maltraitance dans de telles structures à but lucratif pour nous y attarder. Ainsi, l’impératif que vous nous imposez par un double coup de force se résume en une question qu’il vous revient de poser aux élus locaux de nos villes et de nos villages : quelle proie donnerez-vous à quel prédateur ? Bon courage à vous !
Monsieur le premier ministre, votre légitimité démocratique ne procédera que de l’absence de censure. Soit nous validons la perspective que vous proposez, soit nous censurons. Ne comptez pas sur les élus de la Gauche démocrate et républicaine pour se faire les VRP de votre austère relevé de conclusions d’une réunion élyséenne.
Gouverner, c’est prévoir. En tant qu’élus, nous travaillons dans le présent, mais pour l’avenir. Ce texte, qui est le témoignage de l’enfermement d’un camp politique dans ses dogmes budgétaires, fait exactement le contraire. Produit par un gouvernement sans horizon, il n’a aucune considération pour le futur.
Le seul avenir qui semble intéresser ce gouvernement est le sien. On nous annonçait la rupture, nous n’avons eu que la continuité. J’ignore si le lecornisme est la maladie infantile du macronisme mais une chose est sûre : il se traduit par les mêmes symptômes de déconnexion et de mépris des attentes populaires que nous avons défendues au travers des nombreuses propositions que, face à la digue tenue par l’union des droites, nous avons formulées lors du débat sur le projet de loi de finances. Vous en faites fi et refusez de le soumettre à délibération. Dont acte. Il nous revient désormais de clore ce sinistre chapitre et d’enfin réparer ce pays tant fracturé. Parce qu’il est un cocktail explosif qui mettra gravement à mal le pacte social républicain, barrer la route à ce budget de casse et de classe est non seulement une nécessité politique, mais bel et bien un devoir, que nous faisons nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)