À la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre-échange font aujourd’hui grise mine. À force d’être aux fourneaux et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l’immense colère agricole qui s’exprime à travers le pays. Alors qu’une majorité qualifiée d’États membres vient de valider l’accord UE-Mercosur, comment venir ici justifier de la détermination de la France à s’opposer à sa ratification quand, pendant huit années, le président de la République a surjoué le « en même temps » sur ce dossier stratégique, sans jamais se saisir réellement des outils de blocage dont disposait notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Certes, cet accord s’inscrit dans une continuité. Il trouve ses racines profondes dans un quart de siècle de négociations et dans un demi-siècle de politiques internationales et européennes de dérégulation et de mise en concurrence des agricultures mondiales, dont le seul objectif est de transformer les biens agricoles en commodités standardisées et produites en masse pour faire baisser les prix à la production. Malgré tous ses efforts, les manœuvres du président de la République n’ont pas réussi à masquer sa fidélité idéologique à ce néolibéralisme.
Nous arrivons malheureusement au bout de ce jeu de dupes avec la mise en œuvre du plus vaste accord commercial jamais négocié par l’Union européenne. Il concerne près de 800 millions de personnes et porte sur un quart du PIB mondial. Est-il utile de rappeler que ce deal d’un autre temps ouvrirait chaque année le marché européen à 99 000 tonnes de bœuf, 190 000 tonnes de volaille, 60 000 tonnes de riz, 45 000 tonnes de miel, 180 000 tonnes de sucre, sans obstacle tarifaire ou à taux très faible ? En contrepartie, les droits de douane du Mercosur sur les voitures, les machines, la chimie, les vêtements, le vin, les fruits frais ou encore le chocolat venant d’Europe seront progressivement supprimés.
Bien évidemment, les partisans du projet présentent le traité comme un moyen de diversifier les débouchés européens, de compenser les pertes commerciales engendrées par les droits de douane infligés par Donald Trump et de ne pas laisser le champ libre à la Chine, en particulier sur la maîtrise de l’approvisionnement en minerais stratégiques pour la transition écologique et pour l’industrie européenne. C’est oublier que les pays du Mercosur sont confrontés à des difficultés économiques et qu’ils cherchent avant tout à consolider leur position de puissance agricole. L’accord accentuerait ainsi les dynamiques de spécialisation internationale ; il renforcerait le secteur de l’agrobusiness au sein du Mercosur, au détriment même de l’industrie et du développement technologique de ces pays.
De nombreuses organisations de défense des petits agriculteurs sud-américains, comme le Mouvement des sans-terre au Brésil, affirment que cet accord affaiblira l’agriculture familiale et les petits producteurs au service de l’autosuffisance alimentaire en « renfor[çant] une structure néocoloniale, qui consolide [le] rôle […] [d’]exportateur de produits primaires, important des biens manufacturés, au détriment [du] développement industriel et technologique [sud-américain]. » Et je passe sur les conséquences environnementales régionales, qui dépassent le seul enjeu de la déforestation in situ, comme nous le voyons avec la prolifération et les échouages massifs de sargasses dans les Caraïbes.
Côté européen, l’augmentation des contingents d’importation sur les principales filières agricoles sera synonyme de déstabilisation du marché et de pression supplémentaire sur les prix, au bénéfice de l’aval –⁠ industrie agroalimentaire, grande distribution et grandes chaînes de restauration. L’impact attendu est d’autant plus important que ce sont des produits à forte valeur ajoutée que visent en priorité les exportateurs sud-américains : aloyau de bœuf, filet de volaille, produits céréaliers.
L’accord apparaît aussi comme un terrible renoncement sur le plan des enjeux sanitaires : des centaines de substances actives autorisées dans le Mercosur sont interdites au sein de l’UE, sans parler de l’absence totale de contrôle autour des limites maximales de résidus autorisées par les réglementations européennes et du deal scandaleux en faveur de nos industriels européens et français de l’agrochimie pour l’exportation de leurs pesticides interdits ici mais autorisés là-bas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Pour le seul maïs, par exemple, 178 substances actives autorisées au Brésil et en Argentine sont interdites en Europe.
Et que dire des hormones de croissance et des antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance dans des élevages où il n’existe pas de système fiable de traçabilité ? L’élevage bovin sur pâturage ou en feed-lots est par ailleurs l’un des plus puissants moteurs de la déforestation de l’Amazonie. Selon une étude de l’Institut de l’élevage, les nouveaux volumes d’importation de viande bovine prévus pourraient occasionner une déforestation supplémentaire de plus de 1,3 million d’hectares. L’accord EU-Mercosur entre ainsi en contradiction flagrante avec les engagements climatiques de l’Union européenne et de la France.
Face à ces faits et pour tenter de vaincre les réticences, la Commission européenne a avancé un certain nombre de contreparties internes qui vont de l’assouplissement des aides d’État pour le secteur agricole à la fameuse clause de sauvegarde. Mais cette méthode ne convainc personne.
La clause de sauvegarde n’est pas incluse dans l’accord et n’engage donc pas les pays du Mercosur, qui ont constamment fait obstacle à la mise en œuvre de mesures miroirs, qu’il s’agisse de l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux traités avec des antibiotiques et des produits agricoles contenant des néonicotinoïdes ou du respect du règlement européen sur la déforestation importée.
Ils ont en revanche imposé à l’UE, en 2024, un mécanisme dit de rééquilibrage particulièrement inquiétant : si l’UE décidait demain d’interdire l’importation de produits agricoles traités avec telle ou telle molécule, les États du Mercosur pourraient exiger une compensation sous la forme d’une baisse des droits de douane ou d’une hausse des quotas exportés vers l’UE.
Dans les dernières années de la négociation, l’exécutif français s’est illustré par ses contradictions et par son manque de clarté, en particulier face aux dérives démocratiques de la Commission. Il a d’abord feint l’opposition avec le fameux « Nous ne soutenons pas cet accord en l’état ». « En l’état » : cet élément de langage répété ad nauseam veut dire en sous-main « On laisse faire ». La meilleure illustration de ce double discours, c’est l’absence de réaction au passage en force de la Commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l’accord en deux volets pour empêcher un vote à l’unanimité des États membres et toute procédure de ratification le soumettant au vote des parlements nationaux.
Alors qu’elle aurait pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité de cette décision unilatérale de la Commission, la France n’a pas bougé. Hier encore, le gouvernement n’a pas répondu à la demande de saisine de la CJUE alors que la représentation nationale a voté à plusieurs reprises en ce sens. N’est-ce pas là encore un terrible aveu sur le fond ?
Pour empêcher malgré tout l’adoption de l’accord commercial dans le format proposé par la Commission, il restait à la France la possibilité de constituer une minorité de blocage au Conseil. Là encore, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a manqué d’allant. En cherchant désespérément l’issue la moins pénalisante politiquement, La France a modifié sa position ces derniers mois pour la faire évoluer vers une logique d’accompagnement centrée sur l’obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. On l’a vu dans les séquences de communication autour des clauses de sauvegarde puis, dernièrement, sur d’hypothétiques contrôles systématiques des importations.
Mais rien n’y fait : le président de la République a été contraint de voter contre la signature de l’accord, mais n’a pu lever les graves menaces qui pèsent sur notre agriculture à l’approche de la mise en œuvre de son volet commercial.
Vous nous dites aujourd’hui que la partie n’est pas jouée, que le Parlement européen peut à la fois saisir la CJUE sur la conformité de l’accord aux traités et rejeter, in fine, l’accord lui-même. Mais, monsieur le premier ministre, en vous tournant vers le Parlement européen, vous faites surtout l’aveu de votre propre échec sur ce dossier.
Cet échec trouve son origine dans la dérive néolibérale de la politique française et ses corollaires, l’absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation et le refus d’exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.
C’est en raison de cette impuissance consentie et de l’absence d’une réponse politique de votre gouvernement qui soit à la hauteur de cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu’une large majorité des députés communistes et du groupe GDR votera cette motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)