Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)
- Intervention de Maxime Gremetz
Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l’on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l’article 27 sexies, la possibilité d’accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris s’agissant des aménagements spéciaux pour les handicapés, ce qui (...)
