Explications de vote et scrutins

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas que le Gouvernement fait des droits de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et (...)

Je veux tout d’abord déplorer les conditions de notre débat, en particulier depuis la séance de l’après-midi d’hier. Elles démontrent bien le caractère antidémocratique de notre règlement et de ce temps programmé imposé à l’Assemblée nationale – mais pas au Sénat – qui ne permet pas aux parlementaires de défendre l’ensemble des amendements déposés. Ces conditions ont permis, cette nuit, au détour d’un (...)

Ce texte constitue un mauvais coup, une attaque frontale contre le statut des fonctionnaires (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) et les garanties qu’il représente pour tous les citoyens, contre une fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement des usagers, avec des agents exerçant leur mission de manière neutre et impartiale. C’est la remise en cause de la (...)