Explications de vote et scrutins

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation Lutte contre le décrochage scolaire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, je regrette de ne plus avoir en ma possession les documents du groupe socialiste pour pouvoir à nouveau protester contre la loi du bâillon que l’on va imposer aux parlementaires. Monsieur le ministre, nous partageons l’ambition de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire qui (...)

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Culture et éducation Culture : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

- Intervention de

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d’un vote qui, à l’issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d’un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme nous l’avions prévu – et pour cela nous n’avions pas besoin de boule de cristal ! –, totalement (...)

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