Explications de vote et scrutins

Nos collègues du groupe écologiste proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête dont la visée première est de nous permettre de débattre des conditions d’intervention des forces de l’ordre et des conditions actuelles d’exercice du droit de manifestation. M. Pascal Popelin. Absolument. M. André Chassaigne. Ils se proposent de confronter la doctrine française en matière de maintien de l’ordre (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du budget pour 2015 avec le sentiment qu’en prolongeant le tournant libéral, sans majorité absolue à l’Assemblée, le Gouvernement tourne désormais en rond. On nous explique qu’il est hors de question de changer la politique économique et budgétaire en dépit de son échec patent et (...)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes engagés en Europe, depuis plus de vingt ans, dans un processus continu de libéralisation des services publics des transports. M. Marc Dolez. Hélas ! M. André Chassaigne. Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des ambitions affichées du projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi est de reconnaître enfin le secteur de l’économie sociale et solidaire comme une forme d’économie à part entière. Rappelons que ce secteur pèse 10 % de la richesse nationale et emploie 10 % des salariés français, dans plus de 200 000 (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les député-e-s du Front de gauche ont pour principe d’accueillir favorablement les propositions de création de commission d’enquête. Ils ne s’opposeront donc pas à la proposition de leurs collègues de l’UMP d’enquêter sur l’exil des forces vives de la France, même s’ils expriment les plus vives réserves sur le sens de la démarche. L’exposé des (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de ce parcours législatif sur le logement et l’urbanisme, je veux rappeler la gravité de la situation à laquelle nous faisons face. D’après la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont aujourd’hui touchés, de près ou de loin, par la crise du logement. Des dizaines de milliers d’entre eux (...)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons eu un débat fructueux sur ce projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises. Il en est ressorti un certain consensus pour soutenir nos artisans et nos commerçants qui contribuent tant à faire vivre nos villes, nos quartiers et nos villages, et je veux revenir sur quelques-uns des points positifs (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rappelons tout d’abord que l’objet de notre débat ne consiste pas à s’affirmer pour ou contre les langues régionales, ce qui serait absurde. La question est plus complexe : elle consiste, d’une part, à se demander si les langues régionales sont suffisamment protégées et s’il convient aujourd’hui de favoriser leur usage dans la vie privée, (...)

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’exposer les motifs du vote des députés du Front de gauche sur le contenu même de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je souhaite d’abord lancer ici un appel à la représentation nationale. À chaque réforme de la politique agricole commune correspond un changement de la législation agricole de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Denis Baupin et le groupe écologiste vise à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production. Nos collègues souhaitent, à travers cette commission, que notre assemblée évalue le (...)