Monsieur le ministre, vous n’avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers. Mais les débats ont apporté la preuve du caractère fallacieux de cette affirmation.
Le désengagement de l’État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit fortement à la qualité du service rendu aux usagers, vous n’avez pu le nier. Ce désengagement est d’ailleurs en cohérence avec votre choix politique de poursuivre l’ouverture à la concurrence de ce secteur, assumé ici comme à Bruxelles. C’est là aussi une attaque sans précédent de la qualité des transports. En outre, toutes vos lois relatives à la déréglementation du travail sont autant d’éléments qui rendent le secteur des transports difficile pour les salariés et de piètre qualité pour les usagers.
Votre refus d’adopter nos amendements concernant l’annulation de la dette de RFF, votre incapacité à répondre aux questions de fond sur les insuffisances chroniques du soutien de l’État au secteur des transports, votre mutisme face à nos propositions d’amélioration du service public, sont révélatrices du peu de cas que vous faites de la continuité du service des transports au quotidien.
Nous avons démontré, au fil des articles, que les mesures proposées seront inutiles puisque de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi ou les accords-cadres. Nous avons démontré que l’organisation que vous mettez en place sera inefficace et qu’elle porte en elle les germes d’un affaiblissement grave du service public. Nous avons également démontré que ce texte risque fort, contrairement à l’objectif affiché, de détériorer profondément et durablement la qualité du dialogue social dans le secteur des transports. Si nous n’avons pas réussi à faire évoluer vos positions, c’est qu’au fond, le dialogue social, tout comme la continuité du service public, vous importe peu. Le peu de cas que vous avez fait des propositions des organisations syndicales – unanimes dans ce débat – et de nos amendements destinés à améliorer la qualité du dialogue social constitue, s’il le fallait, une preuve supplémentaire.
Par le biais de dispositions injustifiées et dangereuses, vous avez contesté l’exercice individuel et collectif du droit de grève, à défaut de pouvoir remettre en cause ouvertement ce droit.
Ce texte est dangereux, monsieur le ministre. Certaines de ses dispositions – je pense notamment à la déclaration préalable de grève – sont graves. Car, quelle est la situation et la réalité du monde du travail aujourd’hui ? Des répressions syndicales, une mise en concurrence des salariés à l’échelle internationale, une course au moins disant social et fiscal, autant d’éléments qui détériorent toujours un peu plus les conditions de travail et la possibilité même du dialogue social.
Vos projets politiques rendent nécessaires des outils de protestation et de démocratie sociale. Oui, vous avez bien des bastilles en ligne de mire : les régimes spéciaux de retraite, que vous qualifiez de privilèges abusifs ; le contrat de travail à durée indéterminée, que vous imaginez être ringard ; la protection sociale, que vous confondez grossièrement avec un supposé assistanat des salariés ; la poursuite de l’ouverture à la concurrence du secteur des transports sur quelques créneaux juteux.
Dans un tel contexte économique, social et politique, il faut que les salariés puissent continuer à faire valoir les exigences de la justice sociale, à défendre le respect du droit du travail et des droits humains, à défendre des services publics de qualité, axés avant tout sur la recherche de la sécurité, de la modération tarifaire, de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ce texte ne vise au fond qu’à une chose : étouffer l’expression démocratique des salariés. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les élus communistes et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)