La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, nous soutenons les principales modifications du statut de Paris qui nous sont proposées par ce texte.
M. Philippe Goujon. C’est dommage !
M. André Chassaigne. Il s’agit, tout d’abord, de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible, et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, les entreprises et les associations.
M. Philippe Goujon. Absolument pas ! C’est tout le contraire !
M. André Chassaigne. Le texte clarifie la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, et renforce la compétence des maires d’arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité. La fusion des conseils des quatre premiers arrondissements, avec la création d’un nouveau secteur électoral, permettra d’assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris.
M. Philippe Goujon. Tripatouillage électoral !
M. André Chassaigne. Enfin, les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris, au profit de ce dernier, seront approfondis. Il s’agit là d’une avancée importante qui donnera à la mairie de Paris quasiment tous les pouvoirs de police dont les autres maires disposent. À ce propos, nous insistons une nouvelle fois sur les inquiétudes des agents de la mairie de Paris et de la préfecture de police, qui craignent une dégradation de leur situation.
M. Philippe Goujon. C’est vrai !
M. Marc Dolez et M. Gaby Charroux. Très bien !
M. André Chassaigne. En revanche, nous restons fortement opposés à la métropolisation du territoire.
M. Gaby Charroux. Oui !
M. André Chassaigne. Nous regrettons donc vivement la réintroduction de l’article 41 sur l’élargissement du cadre métropolitain. Nous considérons que la multiplication des métropoles n’a aucun sens. En effet, une métropole doit correspondre à un territoire bien défini, notamment en termes d’attractivité internationale. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le concept de métropole est complètement dévoyé : les métropoles se multiplient, et n’ont plus de métropole que le nom. Tout cela cause une grande confusion.
Alors qu’il n’était question que de simplifier le millefeuille territorial, ce texte accentuera la complexité de l’action publique locale pour nos concitoyens ! Sous le prétexte fallacieux d’améliorer le maillage du territoire, les métropoles s’ajoutent aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux départements et aux communes nouvelles. Il sera de plus en plus difficile pour nos concitoyens de comprendre comment tout cela fonctionne.
Nous ne sommes pas favorables à ces nouvelles métropoles, qui risquent d’ailleurs d’en appeler d’autres. Des collectivités chercheront, quoi qu’il en coûte, à atteindre le niveau de population nécessaire pour cela : il pourrait ainsi y avoir, à l’avenir, vingt-deux ou vingt-trois métropoles, au détriment des territoires périphériques. Ainsi s’installerait petit à petit une autre République, toujours plus technocratique, qui ne serait plus une et indivisible mais fédéraliste et concurrentielle, drainant les richesses vers les métropoles plutôt que d’irriguer les territoires.
M. Marc Dolez. Excellent !
M. André Chassaigne. En outre, en recentralisant les pouvoirs, ces nouvelles structures éloignent toujours plus les Français des lieux de décision, pour mieux les entraîner dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée.
Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la même que celle de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – : l’économie de moyens est le seul objectif, au détriment des dynamiques de territoire.
Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, comme nous le disions lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, qu’il n’est pas possible de créer un tel chamboulement dans la répartition des compétences tout en reportant à 2021 le délai pour le transfert des compétences de voirie : nous nous en réjouissons.
Mais l’article 49, voté contre l’avis du Gouvernement pour satisfaire les volontés d’acteurs politiques locaux, ouvre la voie à une fusion inacceptable entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que tous les élus locaux, l’Union des maires en tête, y sont défavorables. Après Lyon et le Rhône, le chemin tracé par la droite au moyen de la loi du 16 décembre 2010 s’ouvre à nouveau.
Vous l’aurez compris : en définitive, les députés du Front de gauche, dans la lignée de leur ferme opposition aux lois MAPTAM et NOTRe, voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)