Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les drames qu’elle provoque.
Cependant, ce texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il n’apporte pas de réponse, mais obéit à un réflexe devenu habituel : légiférer dans l’urgence, souvent en instrumentalisant l’émotion légitime suscitée par des drames, sans jamais démontrer l’efficacité des mesures proposées. Combien de textes n’avons-nous pas examinés ces dernières années, qui s’inscrivaient sur la toile de fond d’un drame ? Ce texte n’échappe pas à la règle : alors qu’il porte sur le terrorisme, il prend pour point de départ la mort tragique de Philippine, qui n’a pourtant rien à voir.
Combien de lois de circonstances n’avons-nous connues, construites dans l’émotion et présentées comme des réponses immédiates, sans évaluation préalable ni examen des dispositifs existants ? Vous ne cherchez plus à identifier ce qui fonctionne. Depuis plusieurs années, les lois sécuritaires s’accumulent. Pourtant, aucune évaluation sérieuse n’est venue démontrer leur efficacité. Votre seule doctrine se résume à ceci : plus de surveillance, plus d’enfermement et moins de garanties. Et cela ne concerne pas seulement quelques personnes dans la société française : le champ d’application de vos mesures est très large. Nous assistons ainsi à une superposition de textes qui expriment un discours politique plus qu’ils ne bâtissent une stratégie cohérente.
En l’espèce, une ligne apparaît clairement dans la présente proposition de loi : celle de l’amalgame, entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme, entre questions juridique et psychiatrique. Arrêtons-nous un instant sur ce dernier point. De nombreux psychiatres ont donné l’alerte face aux dangers de ce texte. Vous avez décidé de ne pas les écouter, vous avez refusé de les entendre. Certains soignants dénoncent un texte biaisé qui permet à l’autorité politique de se défausser sur le secteur sanitaire, constituant ainsi une « nouvelle tentative d’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires ». Selon ces psychiatres, « le texte organise un début de sous-traitance de la gestion de potentiels terroristes par le corps médical, établissant ainsi une forme de coresponsabilité avec l’institution psychiatrique –⁠ et les juges – en cas d’attentat commis par un individu radicalisé et souffrant de troubles mentaux ».
Tout ce glissement et ces amalgames ne sont pas anodins. Ils s’inscrivent dans une trajectoire politique préoccupante, qui reprend des éléments de langage et des logiques défendues de longue date par l’extrême droite ; celle-ci, d’ailleurs, soutient très largement ce texte. Or cette orientation, si récurrente dans les discours politiques, produit des effets concrets. Elle installe une suspicion ciblée, qui touche toujours les mêmes : les personnes étrangères, les personnes précaires, les habitantes et les habitants des quartiers populaires, les personnes psychiatrisées. La menace, ainsi seulement fondée sur une suspicion déclarative, transforme la politique migratoire : celle-ci devient une démonstration de force au détriment des principes fondamentaux.
Ainsi, le texte introduit des différences de traitement en matière d’état civil selon l’origine des actes de naissance : l’accès à un droit fondamental se trouve conditionné par la détention d’un document français, ce qui introduit une rupture d’égalité assumée, créant un double standard contraire à nos principes. De la même manière, l’allongement de la rétention administrative jusqu’à 540 jours marque un basculement grave. Cette mesure repose sur des critères flous, laissés à l’appréciation de l’autorité administrative, et permet d’enfermer des personnes pour de longues durées ; non pas, je le rappelle, en raison d’une condamnation pénale, mais sur la base d’une évaluation subjective de leur dangerosité.
La rétention administrative, qui devait être un dispositif strictement encadré pour préparer une mesure d’éloignement, devient progressivement un outil d’enfermement durable, une forme de détention sans les garanties associées à la justice pénale. Les chiffres le prouvent : en 2023, 60 % des personnes placées en rétention administrative ont finalement été libérées. Cela signifie que plus de la majorité des placements n’aboutit pas à une expulsion ; cela révèle l’ampleur des procédures inutiles, voire abusives, et l’inefficacité du dispositif.
Allonger encore la durée de rétention ne réglera rien ; cela ne fera que porter plus gravement atteinte à l’État de droit, sans renforcer la sécurité ni prévenir les actes terroristes que vous invoquez ; cela ne permettra pas davantage de lutter contre la radicalisation ; cela ne fera qu’ancrer un peu plus dans les esprits l’association permanente entre immigration et criminalité.
Plus largement, ce texte pose de sérieux problèmes constitutionnels. Le pire, c’est que vous le savez ; mais vous foncez quand même. Surtout, vous détournez le débat des véritables enjeux : oui, il faut lutter résolument contre le terrorisme ; oui, il faut des moyens pour prévenir la radicalisation, pour accompagner, pour surveiller lorsque c’est nécessaire. Mais cela suppose une stratégie fondée sur l’efficacité, sur l’évaluation, sur les moyens humains et judiciaires renforcés, sur la confiance dans les sciences humaines –⁠ pas sur l’accumulation de dispositifs toujours plus restrictifs, qui n’ont jamais fait la preuve de leur utilité. Pour toutes ces raisons et certainement encore d’autres, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)