Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu’aucun bilan n’ait fait la démonstration de leur efficacité.
Les Français, vaccinés ou non, sont exaspérés, comme l’ont manifesté les personnels de l’éducation, toutes catégories confondues, et les parents d’élèves, dans un mouvement aussi massif qu’historique. Cette alliance inédite illustre le ras-le-bol grandissant dans les écoles contre l’absence de concertation, les injonctions contradictoires, le mépris affiché du ministre de l’éducation nationale, qui n’a pas eu d’autre choix, à quelques mois des élections, que de donner quelques signes d’écoute.
C’est dans ce contexte que vous nous avez présenté ce texte imposant un passe vaccinal. Contrairement à ce que vous assénez, ce passe n’est pas un outil sanitaire, un instrument utile, mais simplement un outil de contrainte, un instrument de communication, comme l’a exprimé, avec tant de délicatesse, le Président de la République.
Pourtant, le seul enjeu qui devrait tous nous animer est la protection des Français face au virus. Pour cela, il faut mettre en œuvre une politique sanitaire efficace et non une politique qui ne cesse de rogner les libertés fondamentales et vous donne toujours plus de pouvoirs.
Pour cela, il faut vacciner le plus grand nombre mais par la conviction, en rassurant et en renforçant la seule démarche efficace qui soit : aller à la rencontre de chaque non-vacciné en s’appuyant sur les maires et les acteurs de terrain.
Pour cela, il faut que l’État se fixe des obligations de moyens et des obligations de résultat, y compris au plan international. Augmenter le taux de vaccination partout dans le monde est en effet la meilleure façon de prévenir l’apparition de variants plus transmissibles et plus résistants. Aussi est-il incontournable de lever les brevets sur les vaccins anticovid. En juin dernier, le Président de la République s’y était déclaré favorable, avant de se ranger à la position de la Commission européenne et d’abandonner les négociations. N’avons-nous pas là une preuve de plus que ce n’est pas l’objectif sanitaire qui guide l’action du Gouvernement ?
Si tel était le cas, vous auriez pris des mesures aussi simples que la distribution de masques FFP2, notamment pour les métiers les plus exposés et les personnes les plus fragiles. Vous auriez rétabli la gratuité pour les tests de dépistage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Vous auriez déployé des purificateurs d’air dans les écoles, et j’en passe. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Vous auriez également investi dans la médecine scolaire et celle des territoires oubliés, et surtout vous auriez réarmé l’hôpital. Bref, vous auriez protégé nos concitoyens au lieu de les diviser et de distribuer les châtiments comme les dix plaies d’Égypte. Votre texte, c’est simplement des mesures de sanction, des mesures vexatoires, des mesures d’interdiction et d’exclusion, divisant notre société en deux mondes pour servir l’ordre établi, celui des civilisés, soi-disant, contre les barbares. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Bien conscients de la fragilité de votre dispositif, vous avez apporté quelques modifications aux contrôles d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal, mais elles ne changent rien à la philosophie du contrôle de tous par tous, dans une logique purement policière de gestion de la crise.
Pourtant, la Défenseure des droits s’interrogeait déjà, le 20 juillet dernier, sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, s’agissant de vérifier la détention d’un « passe sanitaire » par leurs clients. Elle considérait déjà que ce contrôle devait relever des autorités publiques, compte tenu notamment des risques inhérents à l’exercice d’un tel pouvoir.
L’urgence de la situation sanitaire de notre pays ne doit en aucun cas nous dispenser de poser des garde-fous garantissant le respect de notre État de droit. De manière inédite, avec la mise en place de ce passe vaccinal, vous allez mettre au ban de la société des millions de Français, ces pelés, ces galeux d’où viendrait tout le mal. Contrairement à vous, nous pensons que la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, la meilleure façon de lutter contre ce virus, est d’unir, de rassembler pour se donner les meilleurs moyens de lutter ensemble.
C’est la raison pour laquelle, après avoir formulé des propositions, après avoir tenté en vain d’infléchir vos orientations sécuritaires et autoritaires, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
