Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en 1992, nous avions lancé avec Jack Ralite, ancien maire d’Aubervilliers, et le regretté Guy Hermier, député de Marseille une grande campagne qui s’intitulait : « Que veulent les banlieues ? Tout ! ».
Cette exigence n’a pas changé. Tout, c’est-à-dire l’égalité réelle, la reconnaissance et le respect, un autre projet de société rompant avec les logiques de ségrégation urbaine pour faire de ces quartiers des villes à part entière et de ses habitants des citoyens comme les autres. Car soit on s’attache à supprimer ces inégalités – c’est le combat des députés du Front de gauche – soit on se contente de vouloir les réduire et c’est malheureusement encore dans cette logique que vous vous situez, monsieur le ministre.
Plus de quarante années de politique de la ville ont échoué à mettre fin à ces discriminations territoriales insupportables pour notre République. Exclusion économique, sociale, culturelle, urbaine, symbolique : les difficultés vécues par ces territoires ont de multiples facettes, dont la pauvreté et le chômage sont évidemment les aspects les plus saillants.
La poursuite des politiques libérales, caractérisée par un désengagement croissant de l’État, a renforcé la précarité dans ces quartiers, qui ont toujours moins de services publics, de professeurs, de policiers, de médecins. Dans ce contexte, la politique de la ville est un outil utile mais terriblement insuffisant.
Ce nouveau projet de loi ne fait pas exception, même si les députés du groupe GDR ont apprécié, monsieur le ministre, votre volonté de dialogue et de concertation.
L’essentiel de la loi repose sur la mobilisation de moyens de droit commun très malmenés en cette période d’austérité budgétaire. Avec 10 milliards de coupes dans les dépenses publiques en 2014, comment comptez-vous mobiliser ce droit commun pour les quartiers prioritaires ? Tous les services publics de ces quartiers sont déjà à saturation et manquent cruellement d’effectifs.
Le nombre de quartiers éligibles à la politique de la ville passera de 2 400 à 1 300 sans que l’on connaisse pour l’instant les villes concernées. L’argumentaire sur le saupoudrage ne masque pas la préoccupation de réduire le nombre de quartiers aidés pour en réduire le coût.
Le Gouvernement, à mon sens, se trompe de priorité. Quel gâchis d’accorder 20 milliards de crédit impôt compétitivité aux grandes entreprises alors que seulement quelques milliards auraient pu redynamiser l’économie des quartiers et créer des milliers d’emplois !
Par ailleurs, si vous renforcez les mécanismes de solidarité intercommunale, vous vous exonérez de tout mécanisme de péréquation verticale permettant à la solidarité nationale de s’exprimer pleinement.
En outre, la réduction drastique des dotations aux collectivités – 4,5 milliards en trois ans – asséchera leurs finances, tandis que le projet de loi sur les métropoles semble annoncer le retour de la politique des grands ensembles.
Enfin, il est regrettable que nos propositions en faveur de plus de mixité sociale n’aient pas été retenues.
Je pense à l’interdiction des surloyers ou à la limitation des relogements DALO dans les quartiers populaires. La ghettoïsation des territoires se poursuivra par manque de volonté politique.
Certes, votre projet de loi, monsieur le ministre, comporte un certain nombre de points positifs tels que la géographie prioritaire calculée sur le revenu par habitant, la promotion de la participation des citoyens au contrat de ville ou le lancement d’un deuxième plan de renouvellement urbain, qui était une nécessité absolue.
Je me félicite également que la représentation nationale ait voté notre amendement permettant d’aider à l’installation de commerces, de services et de professions libérales dans les quartiers en difficulté.
C’est à mon avis une avancée très importante.
Enfin, les élus locaux disposeront de moyens d’intervention pour que ces territoires deviennent des lieux de vie attractifs.
La grande avancée de ce texte, c’est la reconnaissance des discriminations territoriales. Je me suis battu depuis plusieurs années avec les élus communistes des banlieues en difficulté pour que ces discriminations « à l’adresse » soient sanctionnées. J’avais déposé une proposition de loi à ce sujet dès 2010, avec le concours de l’Académie des Banlieues, association créée pour lutter contre ces discriminations et valoriser les quartiers populaires. Les citoyens de quartiers populaires pourront enfin faire valoir leurs droits.
Mais, malgré ces mesures, ce projet de loi reflète la persistance d’une politique au fil de l’eau. Son objectif n’est pas d’éradiquer les inégalités territoriales mais, simplement, d’en contenir les effets. Cette loi est prisonnière de la politique d’austérité choisie par votre Gouvernement, laquelle accentuera les inégalités sociales et territoriales et aggravera le chômage dans des quartiers déjà sinistrés.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, comme je vous l’avais dit, nous ne voterons pas contre ce texte mais nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)