Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d’ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence, en laissant la main à 1’autorité organisatrice et donc, derrière cette appellation anonyme, à Mme Pécresse.
Issue des rangs de la droite sénatoriale, la présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de vos amendements de torpillage. Elle souligne la volonté conjointe du Gouvernement et de la droite sénatoriale de faire adopter un texte rédigé sur mesure pour la présidente de la région Île-de-France. Ce texte permettra en effet à Île-de-France Mobilités d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau de bus jusqu’à la fin de 2026. L’objectif est de contourner l’obstacle des Jeux olympiques et paralympiques tout en fermant la porte au débat démocratique. Rappelons en effet que la mise en concurrence des lignes de bus dans le cœur de l’agglomération parisienne n’a jamais fait l’objet d’un débat public. Si nous avions proposé le report de quatre ans de l’ouverture à la concurrence, soit après les élections régionales, c’était afin de permettre ce débat et de donner la parole à nos concitoyens, aux usagers et aux salariés de la RATP, qui ont tout à craindre de cette ouverture.
Depuis l’ouverture à la concurrence, de très nombreux dysfonctionnements ont été pointés ainsi qu’une dégradation sensible de la qualité dans de nombreux territoires desservis par les nouveaux services. Les usagers ont été les premières victimes de cette dégradation. Nous vous avions proposé, en commission, de dresser un bilan d’étape de la mise en concurrence, sur les lignes de la RATP comme ailleurs. Vous l’avez refusé systématiquement. Un tel examen mettrait en évidence la logique de moins-disant social qui gouverne tout processus de cette nature, particulièrement dans le domaine des transports, ainsi que le coût faramineux que l’ouverture à la concurrence générera pour les finances de l’autorité organisatrice et, par conséquent, pour les usagers. Cela a également été rappelé dans le lourd contexte de l’examen de notre texte.
Vous ne voulez pas de ces études car vous craignez que n’apparaisse aux yeux de tous combien l’obstination de la présidente de région est non seulement déraisonnable, mais aussi dangereuse. Tout montre en effet que nous allons au fiasco et que les premières victimes de ce fiasco seront les usagers et les agents de la RATP.
Dans Paris intra-muros et la petite couronne, on prend le bus, le métro, le tramway et éventuellement le RER avec un même opérateur. Si certains éléments de ce système complexe sont mis en concurrence, c’est tout le réseau qui perd sa cohérence. Il y a là une logique à la fois politique et technique.
Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d’ouverture à la concurrence.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
