RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine frustration face à des choix selon moi inopportuns, notamment de la part du Gouvernement.
Je pense que le Gouvernement a commis une erreur en réduisant le champ d’application de la proposition de loi, notamment en récrivant complètement l’article 3. Tel est le résultat du débat parlementaire, et j’en prends acte. Pourtant, à un moment où nos concitoyens expriment une telle défiance à l’égard de la parole politique et nous alertent sur le contrôle insuffisant de l’usage que nous faisons des deniers publics, il ne faut pas donner de signe de fébrilité.
De même, je regrette que l’amendement 217 rectifié ait été rejeté, il y a quelques minutes. Dans les faits, cela reporte de trois ans l’entrée en vigueur du texte, car de nombreuses prestations de conseil se rattachent à des accords-cadres applicables jusqu’en 2026. Selon moi, ce n’est pas un bon signal.
Néanmoins, je sais d’où l’on vient : cette proposition de loi était vouée à finir à la poubelle. Tel n’a pas été le cas parce que des groupes parlementaires l’ont inscrite à l’ordre du jour. Je remercie à cet égard les présidents Chassaigne et Mattei. Je remercie aussi Bruno Millienne pour le travail que nous avons mené en commun, ainsi que l’administrateur de la commission des lois et nos collaborateurs, avec qui nous avons travaillé d’arrache-pied au cours du dernier mois.
Même si certaines dispositions me chagrinent, nous sommes parvenus à redresser quelque peu la barre en fin de match, en récrivant l’article 10 et en amendant l’article 11. Je n’oublie pas non plus qu’à l’article 1er, nous avons rétabli la rédaction du Sénat en ce qui concerne le conseil en informatique, ce qui revient à inclure plus de la moitié des prestations informatiques dans le champ d’application de la loi.
Dès lors, nous allons permettre à cette proposition de loi de poursuivre son chemin, en espérant que celui-ci sera moins long et tortueux en deuxième lecture qu’il ne l’a été en première lecture. Avec toutes ces précautions d’usage, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur du texte.
Nous souhaitons nous aussi que le législateur poursuive son travail en la matière, en espérant que le Gouvernement entendra la colère de nos concitoyens sur ces questions et n’essaiera pas de nouveau d’enterrer la proposition de loi.
