Régressive. Quel autre mot utiliser pour qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n’avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n’entendez pas – pas plus, d’ailleurs que vous n’écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter une fable, une de plus, pour tenir les Français à l’écart de la réalité la plus cruelle : le bilan catastrophique de votre politique du logement.
Jamais aussi peu de logements n’ont été construits dans notre pays, jamais nous n’avons compté un nombre aussi important de mal-logés et de sans-logis, jamais la crise du logement n’a été aussi forte, entraînant une hausse constante de la part du budget des ménages consacrée à ce poste.
Or, loin d’apporter des réponses à cette situation, vous proposez un texte qui, sous prétexte de lutter contre le squat, vise en réalité les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. C’est un comble, tout comme le fait que ce soit la droite sénatoriale qui ait tenté de supprimer les aspects les plus extrémistes de votre proposition initiale, davantage marquée du sceau de l’extrême droite que de votre prétendue centralité.
Votre texte vient ainsi rompre avec trente ans d’une politique sociale par laquelle tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont essayé de concilier les droits des propriétaires avec ceux des locataires. En cet instant, j’ai notamment une pensée pour Jean-Louis Borloo. En nous voyant légiférer ainsi, il doit être bien triste, lui qui, lorsqu’il était aux commandes, avait bien compris qu’une autre voie était possible, celle de l’équilibre. Cela passe par la mise en place de protocoles d’accord entre les propriétaires, les locataires et l’État qui permettent, au nom de la cohésion sociale, à un locataire en difficulté de paiement de se maintenir dans son logement tout en garantissant des revenus au propriétaire.
Résumons : votre proposition de loi entraînera un incroyable déséquilibre. À vos yeux, le monde est binaire. Un propriétaire a toujours a priori raison et un locataire a priori tort. Dès lors, vous offrez un immense cadeau aux marchands de sommeil et fragilisez dans le même temps, un peu plus encore, les ménages qui souffrent déjà de la crise du pouvoir d’achat.
En matière de logement, il n’y a pas, d’un côté, les idéologues et, de l’autre, les pragmatiques. Faut-il rappeler que la moitié des membres de votre gouvernement n’ont jamais été élus ni même exercé de responsabilités publiques ? En tant qu’élu local depuis une trentaine d’années, ancré dans mon territoire et dans les quartiers populaires, j’ai une vision pragmatique de la question du logement, ce qui me conduit à rechercher un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires.
Je ne souhaite pas que notre pays soit encore un peu plus fracturé ni que le désordre et la misère s’y installent. Or vos lois volent toujours au secours des possédants et des puissants, et ce texte n’échappe pas à ce principe.
Avec le groupe GDR-NUPES, je vous mets une fois de plus en garde. Cette loi est une honte du point de vue de notre pacte républicain et de sa promesse d’égalité. C’est pourquoi nous voterons évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
