Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022, la version initiale de la présente proposition de loi, que nous avons examinée en première lecture en janvier dernier, apportait des réponses bien faibles aux besoins identifiés par les associations. C’est encore le cas pour cette nouvelle version du texte élaborée par la commission mixte paritaire.
Construire la France de l’engagement, ce n’est pas contraindre l’emploi associatif ni enlever du temps libre aux gens, comme l’a fait la réforme des retraites – elle a porté au monde associatif un coup que les mesures de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l’échelle d’une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.
Nous soutiendrons la plupart des mesures prévues par le texte : elles améliorent le recours au contrat d’engagement citoyen ainsi qu’au congé bénévole ; elles sécurisent le dispositif proposé par le groupe GDR, voté dans la loi de finances pour 2024, qui permet aux organes délibérants d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Nous sommes favorables à l’élargissement des possibilités données aux personnes non opérateurs de jeux d’organiser des lotos, prévu à l’article 7, ainsi qu’à la mise à disposition temporaire du domaine public communal aux associations, prévue à l’article 9.
Mais comme souvent, il y a le texte, et il y a le contexte – en l’occurrence, les associations d’aide humanitaire n’arrivent plus à face à tous les besoins. Elles prennent de plein fouet la hausse de la précarité, sans parvenir à répondre à l’ensemble des urgences. Aide alimentaire, hébergement d’urgence, précarité énergétique : les besoins sont énormes. Nous n’accepterons jamais que la France devienne un pays de philanthropie où les politiques aggravent les inégalités, où nous serions les spectateurs d’un système qui met l’argent au cœur de tout, mû par la seule recherche du profit, et qui délègue à la générosité individuelle la gestion des conséquences désastreuses qu’il produit.
La santé du monde associatif et la vitalité de l’engagement bénévole sont les conséquences directes d’un contexte social et économique. C’est aussi pour cela que nous devons particulièrement veiller à ne pas dévoyer le fait associatif, dont le modèle économique est en pleine mutation. En 2005, les subventions publiques représentaient 34 % des ressources associatives, contre 20 % en 2017. Quant aux recettes d’activité, elles représentaient 49 % de leurs ressources en 2005, contre 66 % il y a sept ans. Si ces chiffres démontrent la professionnalisation croissante des associations et leur dépendance à l’égard des marchés publics, la crise du covid puis l’inflation n’ont fait qu’aggraver leurs charges et affaiblir leurs capacités à proposer de nouveaux projets. Cela peut entraîner une perte de sens dans l’engagement et, en conséquence, une baisse du bénévolat. Il est donc impératif de traiter cette question.
Les associations sont donc bien souvent la solution aux problèmes sociaux, à la disparition du service public et aux carences de l’État ; ce dernier leur demande pourtant, de manière unilatérale, de signer un contrat d’engagement républicain pour s’assurer qu’elles se conforment bien aux principes de la République. Les députés du groupe GDR ont toujours participé à l’amélioration concrète de la vie des associations, aussi bien pour soutenir leur trésorerie que pour reconnaître l’importance du bénévolat. Nous regrettons que le texte se contente d’avancées mineures, s’agissant par exemple de l’extension du congé d’engagement ou de sa rémunération par défaut. Nous voterons néanmoins la proposition de loi, afin que les dispositions qu’elle contient entrent en vigueur.
