Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture nous dénoncions l’insuffisance de l’ONDAM pour 2014 et ses conséquences directes pour les établissements publics de santé confrontés à des difficultés financières majeures, dont nous sommes tous témoins dans nos circonscriptions.
Aujourd’hui, cet objectif de dépenses présente une baisse de 150 millions d’euros qui nous est présentée comme la preuve d’une politique de gestion rigoureuse des dépenses d’assurance maladie. On pourrait comprendre l’objectif comptable de maîtrise des dépenses qui anime le Gouvernement après des années d’une gestion calamiteuse pour la droite. Mais de la gestion rigoureuse à la politique de rigueur il n’y a qu’un pas, que vous avez allègrement franchi, non sans contradictions. Légère entorse à la rigueur budgétaire pour éviter une contestation de la réforme des retraites, vous sortez en catastrophe du chapeau une double revalorisation de l’ASPA. Sur le fond nous sommes, bien sûr, favorables à cette mesure, quoique nous eussions préféré qu’elle ne serve pas à convaincre la majorité de voter un texte antisocial.
Nous regrettons également que la rigueur vous contraigne à n’augmenter son montant que de quelques euros. Si chaque euro compte à ce niveau de revenus, ces revalorisations ne sortiront pas les bénéficiaires de la pauvreté dans laquelle ils se trouvent. Nous proposons qu’aucune retraite dans notre pays ne puisse être inférieure au SMIC.
Parallèlement, vous décidiez d’un coup de pouce de 50 euros au titre de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les retraités. Or l’augmentation de cette aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé est financée par le Fonds CMU-C, qui n’est lui-même abondé que par les organismes mutualistes. En résumé, cette deuxième mesure sera intégralement financée par les adhérents mutualistes, donc par les salariés et retraités.
Les revenus financiers, les capitaux dédiés à la spéculation et les rentes continuent, eux, de se voir épargner la moindre contribution significative au financement de la protection sociale.
Mais il y a de notre point de vue, dans ce texte et dans la réforme des retraites qui est liée, des actes plus préoccupants encore, qui ne relèvent pas de la rigueur comptable mais bien de l’austérité à tout prix, qui conduit à fragiliser la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, ce PLFSS donne un rôle et une place prépondérants aux organismes complémentaires dont les appétits s’aiguisent pour cannibaliser un marché de plus de 25 milliards d’euros. Vous avez ainsi réintroduit, en la rebaptisant, la clause de désignation prévue par l’ANI et le texte sur la sécurisation de l’emploi.
Sous prétexte de réduire le reste à charge supporté par nos concitoyens, vous incitez fiscalement les employeurs à souscrire des contrats d’assurance complémentaires pour leurs salariés et à opter pour ceux qui sont recommandés par la branche. Or ce mécanisme s’accompagne d’importantes exonérations de cotisations sociales, à hauteur de 2,5 milliards d’euros, qui manqueront à la protection sociale. Les salariés auront moins de chance, puisque les contributions patronales à ces mutuelles seront désormais réintégrées dans le revenu net imposable. Voilà pour le fond.
Sur la forme, nos inquiétudes ne sont pas moindres. Faut-il rappeler qu’en première lecture vous avez décidé de recourir au Sénat au vote bloqué et à une seconde délibération générale, récrivant l’ensemble du projet de loi, niant ainsi tout le travail accompli par la Haute assemblée ?
Procédant de même sur les retraites, vous avez demandé ici une seconde délibération et un vote bloqué sur l’article 4 du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, pourtant rejeté par deux fois par notre assemblée.
M. Christian Jacob. Scandaleux !
M. Jean-Jacques Candelier. Mais cette fois-ci, c’est contre votre propre majorité que vous avez utilisé cette procédure exceptionnelle, contraignant les députés à être avec ou contre vous.
Mme Bérengère Poletti. Quel manque de respect du Parlement !
M. Jean-Jacques Candelier. Le débat parlementaire a été malmené et nous ne pouvons que nous en émouvoir. Le débat démocratique ne peut, en aucun cas, être muselé faute de voir notre démocratie menacée. Sur des sujets aussi essentiels que notre protection sociale ou nos retraites, nous considérons ces artifices de procédure extrêmement inquiétants.
Les députés du Front de gauche voteront, bien entendu, contre ce PLFSS d’austérité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) qui fragilise un peu plus notre protection sociale. Notre vote est aussi la manifestation de notre défiance vis-à-vis d’un gouvernement qui est sourd aux attentes du peuple et irrespectueux du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et UMP.) Comme le sont d’ailleurs les membres de l’UMP !
Source photo : Flickr - Khol