Ainsi s’achève l’examen du budget pour 2019. L’opération de communication engagée par l’exécutif et sa majorité depuis septembre, insistant sur les 6 milliards d’euros qui seraient rendus au pouvoir d’achat des Français, aura fait chou blanc – un camouflet à l’heure où s’organise dans tout le territoire un mouvement social inédit. Nos concitoyens ne sont plus dupes de la véritable philosophie qui anime vos choix politiques, à l’œuvre depuis le début de cette législature, en particulier dans le budget de l’année 2019. Une nouvelle fois, vous décidez de consacrer l’essentiel des marges de manœuvre budgétaires du pays aux plus riches et au secteur marchand : 40 milliards – 1,8 % de PIB –, voilà ce que coûtera le cumul entre le CICE et la suppression de cotisations patronales ! « Fromage et dessert », diront certains, « un pognon de dingue », diront d’autres ; le tout sans condition, sans ciblage et probablement sans efficacité. Les contribuables les plus aisés, qui continueront à tirer profit de la suppression de l’ISF et d’une taxation des revenus financiers plafonnée à 30 %, pourront désormais s’exiler fiscalement dans des conditions privilégiées, avec la quasi-extinction de l’exit tax. Cela devait ruisseler : cela s’évapore !
Vos paris budgétaires et fiscaux ne paieront pas plus demain qu’aujourd’hui. Empêtrés dans l’illusion de la compétitivité et de l’attractivité, vous engagez le pays dans une voie sans issue. Faisant le choix du premier cercle, de la start-up nation, vous tournez le dos aux territoires, cassez la cohésion sociale, fracturez le pacte républicain. Comment pouvez-vous prétendre réparer le pays quand vous allégez massivement l’impôt des plus riches et, dans le même temps, décidez le gel des salaires, des pensions, du point d’indice des fonctionnaires et des minima sociaux ?
L’écologie est, aux côtés de la cohésion sociale, l’enjeu majeur de notre temps. Pourtant jamais elle n’aura été autant instrumentalisée à des fins budgétaires qu’elle l’est actuellement. La fiscalité sur les carburants n’alimente qu’à la marge la transition écologique ; nos concitoyens l’ont bien compris.
Conscients de l’urgence écologique, ils veulent la transition de notre modèle économique. Mais dans cette affaire, ils ont le sentiment légitime qu’on leur fait les poches à la pompe pour financer la suppression de l’ISF, la flat tax et le CICE. Ce sentiment est d’autant plus fort pour celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule au quotidien. Alors aux blocages et au mouvement social, le Premier ministre répond en évoquant le ras-le-bol fiscal et la baisse programmée des prélèvements obligatoires, impôts et taxes. Dans les faits, ce quinquennat risque d’opérer un transfert inédit de fiscalité des plus riches – ces 1 % – vers les classes moyennes et populaires. Finalement, votre politique fait mal à l’écologie et au consentement à l’impôt, ce ciment de toute société civilisée.
Dans ces débats, conscients des forces et des besoins de notre pays, les députés communistes et le groupe GDR ont agi tels les porte-voix du grand nombre, des plus fragiles, des territoires, au plus près des préoccupations de nos concitoyens.
Conjuguer transition écologique et progrès social, garantir la justice fiscale, revaloriser le travail et le pouvoir d’achat : telles ont été les boussoles de notre action tout au long de ces discussions budgétaires. En proposant de baisser la TVA, qui frappe plus durement les plus fragiles, et de renforcer la progressivité de l’impôt, nous avons voulu apporter des solutions concrètes aux problèmes du quotidien. Il faut accompagner ces mesures de la revalorisation du SMIC à 1 500 euros net en 2022, et du point d’indice – une trajectoire à la hausse que doivent suivre les minima sociaux et les pensions.
La justice fiscale doit aussi s’appliquer aux entreprises. Il n’est pas acceptable de voir des multinationales payer 6 à 8 % d’impôt quand nos TPE en paient davantage. Il est donc urgent de moderniser l’impôt sur les sociétés. Ainsi avons-nous proposé le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, et nous continuerons à défendre cette idée dans les prochains mois. Enfin, à rebours de votre orientation, la transition écologique passe par un investissement public conséquent dont le financement doit mettre à contribution les grandes fortunes et être équitablement réparti entre les entreprises et les ménages. Nos amendements ambitionnaient d’agir en ce sens.
Toutes ces propositions ont été balayées d’un revers de main, n’entrant pas dans ce cadrage budgétaire d’inspiration néolibérale, conforme aux souhaits de Bruxelles. Nous voterons donc contre ce budget 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
