Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous dénonçons la forme et le fond du présent budget, à des années-lumière de la défense d’une télévision émancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par vous, madame la ministre.
Les représentants de France Télévisions ont en effet été prévenus très tardivement de la baisse considérable des crédits alloués au groupe. Pire encore, hier soir, en pleine discussion budgétaire, c’est par voie de presse que ces salariés ont appris les mesures prévues pour le secteur de l’audiovisuel : regroupement de France Télévisions, de Radio France et des autres sociétés du secteur au sein d’une holding ; suppression de France Ô ; transformation de France 4 et de la radio « Mouv’ », cantonnée à une diffusion seulement numérique. Un tel projet a tous les atours d’un grand plan social et d’une mise en péril du secteur public audiovisuel et radiophonique. Espérons que la plainte que vous allez déposer ne sera pas un moyen de refuser la discussion sur le projet.
Par ailleurs, madame la ministre, vous avez précisé à plusieurs reprises que le budget de la culture ne baissait pas, signifiant par là même que la culture et l’audiovisuel public étaient, au fond, deux secteurs distincts. Ils relèvent chacun de deux missions budgétaires distinctes, certes, mais leurs budgets ne le sont pas. Faut-il vous rappeler que les missions de l’audiovisuel public sont bien d’informer, de distraire, mais aussi d’éduquer ? Si votre jugement n’est pas une maladresse, il ressemble un peu trop à du mépris, et c’est en tout cas ainsi que les salariés l’ont reçu.
Votre budget prévoit une diminution des ressources de France Télévisions de l’ordre de 50 millions d’euros, tant par rapport au budget de 2017 que par rapport au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. La perte des recettes de 17 millions d’euros liée à l’interdiction de la publicité dans les programmes pour la jeunesse à compter de janvier 2018 n’est pas compensée, en contradiction avec les promesses faites par l’État. L’interdiction, faut-il le rappeler, ne concerne pas les chaînes privées.
France Télévisions s’était déjà engagée, à travers ce contrat d’objectifs et de moyens, dans un plan de réduction d’emplois à hauteur de 500 postes d’ici à 2020, dont 180 en 2018. On n’imagine pas ce qu’il en sera avec le nouveau projet. Après de nombreuses coupes, c’est donc un nouveau plan social qui s’annonce.
Il est grand temps, madame la ministre, d’engager une réflexion – collective, je le précise – sur le rôle, l’organisation, le financement et l’avenir du secteur audiovisuel public, pour que, selon les mots de Jack Ralite, se développe une « télévision publique dont le sens profond est de se libérer des seules règles d’un jeu qui ne serait qu’économiquement profitable et socialement tolérable ; une télévision publique qui se nourrit de valeurs à l’heure exacte de la conscience, qui ne laisse aucun problème sur la touche, qui va au-devant des désirs et plaisirs, des savoirs et vouloirs des citoyens et des créateurs. » Que cette citation soit, pour moi, une façon de rendre hommage à son auteur.
Des solutions existent, et nous en proposons, à commencer par le renforcement de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées. On ne peut demander à France Télévisions de supprimer progressivement les publicités sans demander, en même temps, un effort au moins égal aux chaînes privées, lesquelles négocient d’ailleurs une troisième coupure publicitaire en soirée.
Autre proposition : moderniser la contribution à l’audiovisuel public. Je ne développe pas, mais permettez-moi, au vu du débat précédent, de m’étonner de l’empressement de la majorité à défendre l’équilibre entre financement public et financement privé, qui serait garant de l’indépendance, et, en même temps, à retirer à l’audiovisuel public des moyens issus du privé sans aucune compensation par des deniers publics.
Il en va de même pour le programme 180, « Presse et médias », qui subit une baisse de 2,6 % par rapport à 2017. Cette décision ne contribuera pas à aider la presse à sortir de la crise qui l’étouffe, et elle acte davantage la crise de la presse, notamment la presse papier et la presse d’opinion.
Nous avons également des propositions en ce domaine : redonner vie au pluralisme – François Ruffin en a très bien parlé – en interdisant, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole et de concentration ; créer un conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale et de favoriser la création de coopératives de presse. Oui, ces mesures relèvent du domaine du possible, dès lors qu’elles sont motivées par une volonté politique.
Les moyens alloués aux médias et à la presse, et donc à la culture, sont la condition sine qua non de la bonne santé démocratique de notre pays. C’est ce dont votre budget ne tient pas compte ; aussi voterons-nous contre lui.