Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
Mme Marie-George Buffet. Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. C’est un bel objectif et je me suis réjouie de l’augmentation des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais comment valoriser la jeunesse et l’éducation en rognant sur le sport, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire ? Cette mission est pourtant au cœur du grand pôle éducatif souhaité par le Président !
Cette mission, déjà malmenée pendant la décennie de la droite au pouvoir, perd encore un peu de ses moyens humains et financiers.
Certes, sa faiblesse se conjuguait somme toute assez bien avec les actions de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de financements privés et de partenariats public-privé à tout va. Mais aujourd’hui, la ministre, à la tête d’un ministère de plein exercice, porte clairement le discours, que les bénévoles attendaient, sur les missions de service public à développer avec les associations.
Chacun connaît son engagement pour l’éthique sportive ainsi que sa détermination à défendre le sport pour toutes et tous et l’esprit olympique. Ces ambitions appellent des moyens humains et financiers nouveaux. Ils lui sont refusés.
Moyens humains tout d’abord : la disparition des directions départementales et régionales Jeunesse et sport ainsi que la RGPP ont nié les missions éducatives du ministère et affaibli la capacité d’intervention de l’État en lien avec les associations et les collectivités territoriales. L’intersyndicale Jeunesse et sport, que j’ai reçue, vous interroge sur deux points : la poursuite ou non des suppressions de postes – la réponse est hélas dans le budget – et la reconnaissance de leurs métiers par la mise en place d’un comité technique paritaire propre au ministère.
Venons-en à la partie « Jeunesse et vie associative » de la mission. Si le service civique continue son expansion, les autres crédits, comme les subventions aux associations, stagnent au bas niveau où la droite les a rendus. Pourtant, Léo Lagrange disait : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin, ouvrons toutes les routes. »
La ministre a obtenu la mise en place d’un comité interministériel sur la jeunesse. Son efficacité entraînera la mobilisation des associations de jeunesse, il faut leur donner les moyens.
Vous voulez mobiliser les associations sur les emplois d’avenir mais plus de 20 000 emplois salariés associatifs ont disparu ces deux dernières années. Comment les associations vont-elles financer la formation de ces jeunes ? Comment vont-elles pérenniser ces emplois sans être assurées de financements adéquats et pérennes ? Le monde associatif a besoin d’une véritable rupture avec les chiches politiques de guichet des gouvernements précédents. Las, vous en avez la volonté mais pas les moyens !
En ce qui concerne le sport, le budget qui nous est présenté n’est pas qu’un budget contraint en période de crise, c’est un budget en crise.
Nous le savons, le modèle sportif français, ce partage des missions de service public entre la puissance publique et le mouvement sportif pour le droit au sport pour toutes et tous, pour l’excellence sportive, est aujourd’hui malade. Le sport devient pour certains un placement dont on attend retour sur investissement ou sur image, quitte à forcer toujours plus les performances et le spectacle. L’actualité nous l’a, hélas, rappelé.
M. François Rochebloine. C’est vrai !
Mme Marie-George Buffet. Il faut que la lutte contre le dopage menée par l’Agence française de lutte contre le dopage et l’Agence mondiale antidopage se poursuive et s’intensifie pour que cesse l’impunité. Les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus au niveau de l’année 2012 tandis que ceux de l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » diminuent.
Il faut aussi un ministère en capacité d’intervenir en pleine autonomie et autorité pour préserver et développer un sport respectueux des individus et des valeurs olympiques. La faiblesse de vos crédits ne répond pas à cette exigence. Surtout, elle accentue la dépendance à un Centre national pour le développement du sport sur-engagé par la majorité précédente et financé, en grande partie, par les jeux en ligne. Or ces derniers, on le sait, sont cause de tricherie, et des mafias s’installent sur le net. Le ministère de la jeunesse et des sports ne peut dépendre de l’addiction aux jeux et être le garant de l’éthique sportive.
M. Marcel Rogemont et M. François Asensi. C’est vrai !
Mme Marie-George Buffet. Cette débudgétisation, c’est aussi la systématisation du partenariat public-privé par l’ancienne majorité ; on en sait le coût pour l’État et les fédérations – je pense à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.
M. Marc Dolez. Eh oui !
Mme Marie-George Buffet. Cette baisse de l’investissement de l’État amène aussi des collectivités locales, gel des dotations publiques aidant, à diminuer leurs investissements en matière d’infrastructures sportives.
J’ai évoqué le partenariat nécessaire et efficace, pour la pratique sportive, entre le ministère et le mouvement sportif, mais la baisse des subventions aux fédérations agréées ne plaide pas en ce sens ; elles perdent 5,5 millions d’euros. Certes, cette somme finance la retraite des sportives et sportifs de haut niveau mais cette réforme indiscutable ne méritait-elle pas que la gauche fasse ce que la droite n’avait pas fait et mette en place un financement spécifique ?
La baisse des subventions aux fédérations ne peut que fragiliser la notion de compétences partagées entre le ministère et le mouvement sportif. Elle pousse un peu plus celui-ci dans les bras du financement privé, ce dernier faisant automatiquement un choix dans les disciplines et niveaux sponsorisés.
Je veux dire mon soutien aux objectifs développés par Mme la ministre. Elle me trouvera à ses côtés pour les faire avancer dans la vie, mais nous ne pouvons soutenir un budget qui va à l’encontre de ces objectifs. C’est pourquoi les députés du Front de gauche s’abstiendront. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Explications de vote et scrutins
PLF 2013 : Sport, jeunesse et vie associative
Publié le 12 novembre 2012
Marie-George
Buffet
Députée
de
Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)