Mme la présidente. Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR.
M. Thierry Benoit. Ça ne va pas rigoler !
M. Nicolas Sansu. Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » a pour objectif, ainsi que le rappelle l’avant-propos du document budgétaire, de « soutenir le développement durable des territoires nationaux dans une perspective de développement solidaire et équilibré ».
M. Olivier Marleix. C’est mal barré !
M. Nicolas Sansu. Nous saluons ce rappel après des années de politique de droite qui se sont traduites par une course à la compétitivité et à la mise en concurrence des territoires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
M. Michel Vergnier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Eh oui !
M. Nicolas Sansu. …qui s’est soldée par la dévalorisation des logiques territoriales au profit de logiques managériales qui renforcent les déséquilibres de développement territorial, au détriment des villes moyennes et petites, du monde rural et des régions dites « périphériques ».
Le triomphe de cette logique libérale s’est aussi traduit par une remise en cause des services publics et par l’application des théories du nouveau management public à l’action de l’État, qui, toutes deux, ont un fort impact négatif sur nos territoires.
C’est à cette logique qu’il nous faut aujourd’hui tourner le dos.
Nous avons cependant le sentiment que la logique de restriction budgétaire dans laquelle nous sommes entrés ne permettra pas de relever le défi d’une politique d’aménagement du territoire ambitieuse.
Le projet de loi de finances pour 2013 alloue à la mission « Politique des territoires » 322 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 5,57 %.
M. Olivier Marleix. C’est l’abandon des territoires !
M. Nicolas Sansu. La tendance se poursuivrait dans les années à venir, si tout se passait comme prévu, puisque les crédits du budget triennal 2013-2015 s’élèveront d’abord à 310 millions d’euros pour 2014 puis à 300 millions d’euros pour 2015.
Le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », porté par la DATAR, verra ses crédits de paiement passer de 305 millions d’euros inscrits au PLF 2012 à 281 millions d’euros pour 2013.
M. Thierry Benoit. Une baisse !
M. Nicolas Sansu. Le programme financera toutes les actions en cours et déjà inscrites dans le PLF 2012 : celles des contrats de projets État-région qui arrivent à échéance l’an prochain, mais aussi celles soutenant le développement industriel dans les territoires fragiles via la prime à l’aménagement du territoire – 40 millions d’euros en 2013 –, les plans locaux de redynamisation pour accompagner la restructuration de l’implantation territoriale des armées, ainsi que les pôles de compétitivité, grappes d’entreprises et pôles d’excellence rurale, pour 20 millions d’euros.
Par ailleurs, le document budgétaire indique que « l’amélioration de l’accès aux services publics dans les zones rurales sera renforcée » avec la généralisation des maisons de service public et la poursuite du plan de développement des maisons de santé pluridisciplinaires, pour 10 millions d’euros, et la programmation du financement de 250 de ces maisons de santé d’ici à 2015. Si ces mesures vont dans le sens d’une amélioration du maillage territorial, il convient néanmoins de rappeler que les médecins libéraux qui exercent dans ces maisons de santé ne sont soumis à aucune obligation en termes de tarification de leurs actes. Il serait juste que les praticiens soient tenus, au moins pour la majeure partie de leurs actes, de pratiquer des tarifs de secteur 1, même si c’est souvent le cas en zone rurale. C’est une lacune qu’il faudra combler.
C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles le développement des centres de santé où exercent des médecins salariés doit être également encouragé.
Le programme « Interventions territoriales de l’État » obtient, quant à lui, 41 millions d’euros en crédits de paiement pour 2013. Il contribuera « essentiellement à la poursuite du programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse », mais également au financement du plan eau-agriculture breton pour lutter contre les algues vertes et du programme de reconquête des zones humides du Marais poitevin, d’un intérêt majeur pour la protection de la biodiversité.
Enfin, le plan de gestion des risques de contamination des sols par le chlordécone en Martinique et Guadeloupe sera reconduit. Nous nous en réjouissons.
En matière de lutte contre la désindustrialisation, la spécialisation et la concentration des moyens sur les pôles de compétitivité reste de mise, au détriment des territoires les plus fragilisés.
L’actualité nous rappelle chaque jour que les besoins sont immenses en matière de restauration d’une véritable politique publique territorialisée de développement industriel. Pouvoir réindustrialiser nos territoires requiert une politique d’envergure dotée de moyens considérables. C’est l’idée même de compétition entre les territoires qu’il faut proscrire tant elle est mortifère.
Chers collègues, nous avons besoin de réaffirmer une véritable politique d’aménagement pour tous les territoires, notamment les territoires fragiles et aux besoins reconnus. Faute de moyens. votre budget ne porte pas suffisamment cette ambition.
C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche s’abstiendront sur les propositions de crédits pour cette mission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Marleix. Quelle lucidité !
Mme Marie-George Buffet. Très bien !