Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « avec 0,47 % des autorisations d’engagement et 0,48 % des crédits de paiement du budget général, c’est la mission la plus faible du budget de l’État. Elle n’a plus d’emplois, puisqu’ils ont été transférés vers une autre mission. Dès lors, est-il pertinent de la maintenir, même si, paradoxalement, elle fait l’objet d’une politique publique ? » Telle est la question posée par le représentant de la commission des finances, le 27 octobre dernier, en commission élargie.
Cette question soulignait le caractère dérisoire des moyens consacrés à la jeunesse, à la vie associative et au sport. En résumé, il ne reste plus qu’à rayer la ligne budgétaire, avant, si l’on continue dans ce sens, de rayer le droit au sport et à l’éducation populaire.
Ainsi, le programme « Jeunesse » se résume de plus en plus au service civique. Certes, ce service concerne la jeunesse. Mais il est bien triste de résumer ses aspirations à ce service, et d’étouffer l’immense travail des associations.
Leurs crédits baissent. Certaines nous ont dit que cela les oblige à se séparer d’emplois salariés, et donc à se priver de la capacité d’accueillir les jeunes du service civique. Faute de moyens, elles peinent même à faire vivre leur démocratie interne. On les contraint en permanence à répondre à des appels à projets, au détriment de ce qui fait leur force : l’autonomie de leur mission, l’engagement de leurs bénévoles sur des objectifs.
À cela s’ajoute une baisse de tous les crédits permettant un accueil de bonne qualité des enfants et des jeunes, qu’il s’agisse de ceux dédiés à la réhabilitation des centres de vacances ou de ceux dédiés au BAFA, et ce à un moment où le coût des séjours risque d’être considérablement relevé du fait de la récente jurisprudence du Conseil d’État.
Mme Marie-Hélène Amiable. Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet. À ce propos, je voudrais, comme l’a souhaité, à l’unanimité, la commission des affaires culturelles, demander au Gouvernement de déposer en urgence un projet de loi concernant le contrat d’engagement éducatif. Il serait irresponsable d’aborder les vacances de février dans une situation de forte insécurité juridique pour les associations et les collectivités locales.
J’ajoute, concernant la sécurité des enfants, que l’application de la RGPP aux personnels jeunesse et sport limite la possibilité de contrôle : ils sont d’ailleurs en baisse.
Si je devais résumer mon propos en un mot, je dirais que tout ce qui faisait la force et l’originalité de notre politique de jeunesse est battu en brèche. Et vous proposer de diminuer ses crédits d’un million !
Le budget sport de cette année est fidèle à celui des années précédentes : 500 millions d’euros sur 360 milliards ! Cela représente 0,1 % du budget de l’État. On est bien loin des 3 % promis par le candidat à la présidence en 2007.
On comprend l’interrogation du représentant de la commission des finances. Et encore n’a-t-il pas relevé que plus de la moitié du budget sport n’est pas financé par l’État mais par l’addiction aux jeux, dans le cadre du CNDS. L’État perd, d’année en année, une partie de sa capacité d’intervention. Et la RGPP, en tuant les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, lui a enlevé toute possibilité d’intervention réelle.
D’ailleurs, si le ministre des sports était présent, je l’aurais interrogé sur le plan de rattrapage promis par la ministre précédente pour la Seine-Saint-Denis, un plan qu’elle avait annoncé à 20 millions. J’aurais aimé savoir si cette somme est maintenue ou si elle connaît une diminution, comme le bruit semble courir.
Une fois gommées toutes les petites opérations comptables, ce budget accuse même une nouvelle baisse.
C’est le cas du sport pour le plus grand nombre, d’abord, qui tombe à 8 millions d’euros. Les indicateurs présentés dans ce budget sont pourtant décevants en ce qui concerne l’accès des jeunes, notamment ceux issus des milieux populaires, aux activités physiques et sportives. On a là la preuve, s’il en était seulement besoin, que ces moyens sont nettement insuffisants, surtout si l’on tient compte du resserrement des critères de financement des projets par le CNDS.
Le combat du mouvement sportif et des élus pour que la compétence générale partagée et les financements croisés restent possibles pour le sport a payé. Mais qu’adviendra-t-il si l’État continue d’asphyxier les finances locales ? Madame la ministre, vous avez parlé du maillage du territoire pour les équipements sportifs. Très bien. Mais le ministre des sports fait appel aux financements privés, dont on sait qu’ils ne concernent que les plus grands équipements. Quel financement pour les autres ?
L’avenir du modèle sportif français est en train de se jouer. Soit on laisse la pratique sportive au bon vouloir des marchands, soit on crée un nouveau partenariat entre l’État et le mouvement sportif, sur la base d’un budget important. Je pense qu’il faut établir ce nouveau partenariat. Cela passe à mon sens par la généralisation de conventions pluriannuelles avec les fédérations, laissant une autonomie réelle au mouvement sportif. Chacun doit pouvoir jouer son rôle pour assurer le droit au sport pour toutes et tous.
Je voudrais conclure en évoquant deux questions.
La première est celle de la visibilité des femmes dans les médias. Nos équipes féminines ont eu de bons résultats ces derniers mois. Je souhaite les en féliciter, mais je n’en ferai pas de même pour les grands médias, qui les ont peu diffusés. La responsabilité des ministères des sports et de la culture est engagée : il faut modifier le décret portant sur les retransmissions sportives et être plus exigeant sur les contrats d’objectifs et de moyens avec la télévision publique.
La seconde concerne la lutte contre le dopage. Il faut souligner que l’Agence française de lutte contre le dopage est reconnue par l’Agence mondiale antidopage comme étant certainement la plus performante. Cela est lié au combat qu’ont mené les parlementaires français dans leur totalité,…
M. Marcel Rogemont. Oui, et vous y êtes pour quelque chose, madame Buffet !
Mme Marie-George Buffet. …ainsi que le mouvement sportif. Mais il ne faudrait pas que nous entrions dans une période de recul. À cet égard, la baisse des crédits recherche est préoccupante, lorsqu’on sait que, en face, ils ont les moyens qu’il faut pour trouver de nouvelles méthodes de dopage.
Madame la ministre, ce budget reflète le manque d’ambition de votre gouvernement, pour le sport comme pour la jeunesse. Oui, nous devons garder une mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais il faut la doter d’un réel budget, et des personnels nécessaires. Nous aurons besoin d’une autre majorité, pour mettre un terme à cette politique. Dans cette attente, les député-e-s du groupe GDR ne voteront pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)