Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Instruire, c’est construire », a déclaré Victor Hugo à cette tribune. En proposant, cette année encore, un budget de restriction pour l’enseignement scolaire, avec 14 280 suppressions de postes et des crédits en recul de 1,75 % par rapport à 2011, compte tenu de la prévision d’inflation et du poids des pensions, le Gouvernement démontre qu’il n’entend strictement rien à cette formule. Démolir : voilà son credo (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), puisque le Premier ministre nous a annoncé un nouveau « plan d’austérité », qui fera du budget pour 2012 « l’un des budgets les plus rigoureux que la France ait connus depuis 1945 ».
Pourtant, dans les années qui ont suivi 1945, nos gouvernants n’avaient pas décidé comme vous de sacrifier la croissance et de se priver d’importantes recettes ; ils avaient fait le choix d’investir dans l’avenir et suivaient alors attentivement les travaux de la commission Langevin-Wallon : « L’école, disaient-ils, assurera la formation d’une main-d’œuvre qualifiée, de techniciens, de cadres et de chercheurs indispensables au progrès et à la prospérité économique de notre pays, en même temps qu’elle formera des citoyens conscients de leur rôle et de leurs devoirs ».
Si la représentation nationale ne sait plus exactement de quel budget elle débat, la majorité, quant à elle, semble bien décidée à voter un quitus absolu à Nicolas Sarkozy et aux agences de notation.
Peu lui importe, en effet, l’incroyable état de notre école, l’aggravation des inégalités scolaires ou la remise en cause du droit à l’éducation. Chers collègues de la majorité, vous affirmez que la France compte 35 000 professeurs de plus qu’en 1990, mais vous omettez de préciser que notre pays subissait alors une très grave crise de recrutement.
Peu vous importe que la suppression de 80 000 postes depuis le début de la législature fasse du taux d’encadrement français le plus faible de l’OCDE, qu’entre 2000 et 2010, la scolarisation des moins de trois ans soit passée de 34,5 % à 13,6 %, que la remédiation de la difficulté scolaire et les adultes entourant les élèves dans les établissements aient quasiment disparu, que le dispositif de remplacement des enseignants soit exsangue alors que l’éducation nationale compte 32 000 précaires, que les déserts médico-scolaires se multiplient, que les enseignants ne soient plus formés et que leurs salaires, quoi que vous en disiez, aient reculé entre 2000 et 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Peu vous importe que les missions de l’administration ne cessent d’être externalisées sans que soit apportée la preuve des économies réalisées et de leur efficacité.
Peu vous importe que les crédits pédagogiques aient été divisés par treize au cours du quinquennat.
Peu vous importe, enfin, la relégation dans laquelle sont maintenus l’enseignement professionnel et l’enseignement agricole.
Selon le projet de l’UMP, ce sont « les réussites individuelles [qui] feront aussi la réussite collective de notre pays » et il est nécessaire de « prolonger les efforts et l’action menée par le Gouvernement depuis 2007 ». Certains d’entre vous envisagent même que l’éducation et l’hôpital puissent sortir du champ des missions de l’État !
Votre responsabilité dans ce désastre mérite d’être clairement établie et les effets de vos politiques mesurées sur le long terme. C’est pourquoi nous avons déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’école. À l’instar de la sanction que nos collègues ont majoritairement prononcée, l’été dernier, contre les scandaleuses propositions contenues dans le rapport Grosperrin sur la formation des enseignants, nous espérons que cette proposition rencontrera un certain écho, au moins chez nos collègues sénateurs, que le ministre de l’éducation nationale a, pour un fallacieux prétexte budgétaire, privés de discussion sur la proposition de loi destinée à renforcer le rôle de l’école maternelle, ce qui en dit long sur votre volonté d’en finir avec le service public d’éducation pré-élémentaire.
Un collectif de statisticiens publics vient, en outre, de déclarer que « des publications validées et prêtes à être diffusées sont retenues en attendant une éventuelle communication sur le sujet, ou un moment plus propice pour qu’elles ne génèrent pas de polémique dans le débat social ».
Tout ceci est à l’opposé du projet que nous défendons pour l’école. Nous proposons, en effet, de renforcer la transparence et la prospective, afin d’adapter les moyens aux besoins via des plans pluriannuels de recrutement, d’entreprendre des réformes structurelles, pour que l’école puisse accompagner réellement tous les élèves dans la réussite scolaire et l’acquisition d’une culture commune de haut niveau, de relancer la recherche en éducation et de nous inscrire dans la logique de service public pour assurer une véritable gratuité et une égalité d’accès aux savoirs sur l’ensemble du territoire.
Pour toutes ces raisons et parce que votre bilan est désastreux en matière d’éducation, les députés communistes, citoyens, républicains et du parti de gauche ainsi que l’ensemble du groupe GDR voteront résolument contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)