La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le Président de la République a déclaré le 13 octobre dernier devant des représentants du monde culturel : « Partout on a coupé les budgets de la culture. Je n’ai pas voulu qu’on touche à un centime du budget du ministre de la culture parce que la culture, c’est la réponse à la crise. »
Ma collègue Marie-Hélène Amiable a eu l’occasion de démontrer, en commission, que le budget initialement présenté devant la représentation nationale tendait à contredire cette affirmation, avec notamment des autorisations d’engagements en baisse de 4,3 % par rapport à 2011, sans prendre en compte l’inflation.
Nous avons également souligné, à l’heure du bilan, une baisse manifeste de ces crédits pour la culture, comparés à ceux proposés par le Gouvernement en 2008 : environ 2,9 milliards d’euros à l’époque ; seulement 2,6 milliards d’euros pour 2012.
Mais nous sommes maintenant dans l’obligation de dénoncer le véritable mensonge qu’a constitué la déclaration du chef de l’État, puisque la rumeur se vérifie aujourd’hui avec la présentation d’un amendement du Gouvernement destiné à inscrire une baisse de 8 millions d’euros des crédits de cette mission, au titre de la mise en œuvre du plan d’austérité annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier, ce qui relativise votre propos, madame la ministre.
Associé à l’augmentation de la TVA qui touchera inévitablement le secteur du livre et qui devrait également s’appliquer aux entrées dans les cinémas et les théâtres, mais aussi au prélèvement annoncé de 4 milliards d’euros sur les collectivités territoriales dont on sait leur rôle en matière de politiques culturelles, il s’agit d’un mauvais coup inadmissible, qui montre que la droite au pouvoir semble se préoccuper moins de la crise de la culture que de la culture de la crise !
Ce coup vient s’ajouter aux baisses de crédits qui touchaient déjà tous les programmes. Le patrimoine monumental et les musées de France, qui devaient déjà perdre respectivement 8 et 5 % de leur budget, sont particulièrement touchés par l’amendement du Gouvernement.
Sans doute comptez-vous, à l’occasion d’une future loi sur le patrimoine monumental, déléguer aux collectivités territoriales, puis à d’autres, l’entretien, la rénovation et l’exploitation des monuments classés ou inscrits. Pour notre part, nous sommes fiers d’avoir précédemment voté contre ce texte.
Nous continuons aussi à déplorer que les musées restent très durement soumis à la RGPP. Le malaise ne faiblit pas, les six jours de grève consécutifs au musée d’Orsay lors de sa réouverture en témoignent. Vous savez aussi notre opposition résolue à la création de la Maison de l’histoire de France à la place des Archives nationales.
Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant devait déjà perdre 2,5 % de ses crédits. Le Président de la République a annoncé la création du Centre national de la musique sans en préciser les financements. Dans le même temps, les centres nationaux de création musicale devraient perdre 770 000 euros et les orchestres permanents 833 000 euros.
Faute d’un système de protection pérenne et mutualiste, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel restent inquiets de la mise au pilori récurrente du régime des intermittents. Nous devrions tous nous émouvoir des tentatives actuellement destinées à remettre en cause leur liberté d’expression.
Les indicateurs montrent une chute impressionnante de l’effort de diffusion territoriale en matière d’arts plastiques, notamment du nombre des expositions que les FRAC organisent hors les murs.
L’ensemble du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est lui aussi en baisse de 5,7 %.
La part des crédits d’éducation artistique et culturelle dirigée vers les territoires prioritaires continue de diminuer par rapport à la proportion des élèves qui y sont scolarisés, tandis que les crédits destinés aux actions en faveur de l’accès à la culture ont perdu 40 % depuis 2007.
Enfin, nous demeurons dans l’incertitude après l’amendement que le Gouvernement a fait adopter pour plafonner les taxes affectées au Centre national du cinéma. Nous continuons à défendre le reversement de l’argent du cinéma au cinéma, notamment au moment où ce dernier doit faire face aux énormes investissements liés à la numérisation et à l’accessibilité des salles.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre ce budget.