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Explications de vote et scrutins

Mise en place d’un registre national des cancers

Enfin, nous avons la possibilité d’achever l’examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ! Il était grand temps, en effet, que ce texte présenté et voté à l’unanimité au Sénat il y a plus de deux ans, en avril 2023, termine son parcours législatif et permette à notre système de veille sanitaire, de prévention et de soins de disposer, dans les meilleurs délais, d’un outil essentiel à la lutte contre les cancers.
Malgré l’implication sans faille des chercheurs et les progrès indiscutables de la science médicale, le cancer demeure un fléau qu’il convient de combattre avec des moyens adaptés. En 2023, l’Institut national du cancer estimait à plus de 433 000 le nombre de nouveaux cas en France. Ils représentent la première cause de décès prématurés chez l’homme, la deuxième chez la femme. Depuis trente ans, le nombre global de nouveaux cas de cancers augmente chaque année dans notre pays. Plus précisément, depuis 1990, l’incidence des cancers a augmenté de 65 % chez l’homme et de 93 % chez la femme, une hausse qui pour 6 % des cas chez l’homme et 45 % des cas chez la femme n’est pas attribuable à la démographie.
Ces chiffres nous questionnent, d’autant qu’ils ne sont qu’une extrapolation, les registres à partir desquels ils sont élaborés étant épars et parcellaires. Au nombre de vingt-sept, ces registres sont spécifiques à des zones géographiques et à certains types de cancers. Ils ne couvrent que 24 % de la population, soit 14 millions de personnes. De surcroît, si l’incidence des cancers est globalement plus faible dans les territoires dits d’outre-mer par rapport à la métropole, certains sont surreprésentés, comme le cancer de la prostate en Martinique, le cancer de l’œsophage à La Réunion ou le cancer du col de l’utérus en Polynésie. Ces variations sont malheureusement peu documentées, ce qui contribue à un dépistage tardif dans ces territoires.
Dans ce contexte, la création d’un registre national des cancers, plébiscitée par les personnels soignants, les chercheurs et les associations de patients, est une disposition très utile, qui permettra d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer –⁠ la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge humaine des patients. Ce registre permettra notamment de combler les lacunes concernant les causes nouvelles de cancer, notamment environnementales, trop peu étudiées. Le Circ classifie pourtant la pollution atmosphérique comme cancérigène pour l’homme depuis 2013. Mes concitoyens de l’agglomération du Havre qui vivent à proximité de la zone industrielle de Gonfreville-l’Orcher en savent quelque chose. Le maire de cette commune réclame d’ailleurs depuis longtemps la création d’un observatoire santé environnement. Dans certains territoires, de telles instances sont nécessaires, en plus du registre national des cancers, pour mesurer l’impact de la pollution environnementale sur la santé.
Le registre national des cancers constituera également un appui précieux pour identifier et prévenir les cancers d’origine professionnelle. On estime leur nombre à près de 12 000 –⁠ Alma Dufour y a fait référence tout à l’heure en évoquant les travailleurs des raffineries. Or moins de 1 % d’entre eux sont reconnus comme des maladies professionnelles. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.
La création de ce registre a certes un coût, mais celui-ci est bien modique au regard du poids économique de la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer, cette pathologie étant la plus onéreuse pour l’assurance maladie, le ministre le sait bien. La Cour des comptes a évalué le coût de cette prise en charge à 22,5 milliards d’euros en 2021, ce qui représente 12,1 % des dépenses d’assurance maladie.
Il est urgent de faire des progrès. Il faut se décider à investir massivement pour faire reculer cette maladie qui touche toujours plus de personnes. Beaucoup l’ont dit avant moi : pour développer la recherche, améliorer la prévention et mieux soigner, il faut des moyens financiers suffisants et adaptés.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes et les députés des territoires dits d’outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. –⁠ M. le rapporteur applaudit également.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)
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